LA CONSTRUCTION ROMAINE

(art. 6)^; les jeunes gens no peuvent ôtre inscrits s'ils ne savent lire et écrire, s'ils ne sont agriculteurs OU s'ils n'exercent un métier mécanique-. Les citoyens se forment en assemblées trihules pour élire les assemblées centrales et en comices pour élire les électeurs chargés de nommer les membres du corps législatif : pour voter dans les comices ou les assemblées tribules, il faut une année de résidence dans la commune ou le canton. Les électeurs sont nommés pour une année (art. 33), à raison d'un électeur j)our300 habitants, de deux électeurs lorsque le nombre des habitants inférieur ou égal à 500 est supérieur à 300 (art. 31); aussitôt élus ils réduisent leur nombre de moitié par le tirage au sort (art. 32) : ils doivent avoir vingt-cinq ans accomplis, être propriétaires usufruitiers, ou locataires, ou fermiers d'un bien dont la rente soit équivalente, sur les lieux, à trois journées de travail.

Le Corps législatif comprend le Sénat et le Tribunat (art. 43) : le mandat impératif est prohibé (art. 49) ; le renouvellement partiel est admis, tous les deux ans, pour le quart des sénateurs et le tiers des Tribuns (art. 50). Le Tribunat comprend 72 membres, âgés de vingt-cinq ans accomplis, ayant trois ans de domicile en territoire romain au moment de leur élection; ils discutent des « propositions », qui, admises par eux, deviennent des « résolutions » (art. 73 et 76) : votées par le Sénat, elles sont appelées « lois » (art. 89). Le Sénat, comprend 32 membres et les anciens consuls non démissionnaires ni destitués qui n'occupent aucune fonction publique (art. 79); les sénateurs sont âgés de trente-cinq ans accomplis, sont mariés ou veufs, ont cinq années de domicile en territoire romain au moment de leur élection. Le pouvoir exécutif est confié à cinq con-

1 . Noter, comme dans la première constitulion française, l'exception des domestiques* (art. 11, S 3).

2. Cet article 14 ne devait être mis en vigueur qu'en l'an XV.

suls^ nommés pour cinq ans par les sénateurs à raison d'un par an : chacun d'eux est choisi, sur une liste de six noms dressée par le Tribunat et réduite de moitié par le sort (art. 135) ; ils doivent avoir trente-cinq ans, être mariés ou veufs : ils munissent les lois du sceau de l'état et les promulguent, deux jours après qu'ils les ont reçues : en cas d'urgence, le délai est d'un seul jour; ils pourvoient à la sûreté de l'Etat, nomment les généraux en chef, nomment les ministres et les révoquent, ainsi que les préfets consulaires. Dans les départements^ les préfets consulaires surveillent les administrations centrales qui s'occupent avant tout de la répartition des contributions directes et les municipalités de canton; quant aux communes, celles qui ont moins de 10.000 habitants, c'est-à-dire le plus grand nombre, n'ont qu'un adjoint et un édile : c'est précisément la réunions des édiles des communes qui forme la municipalité du canton; les administrations centrales, composées de trois «administrateurs», sont renouvelables par tiers tous les deux ans.

La jiifttice est rendue au civil par un tribunal départemental et des tribunaux d'arrondissement ; au criminel par un autre tribunal départemental et par seize « tribunaux de censure »; le pouvoir de cassation est exercé par la cour de Haute-Préture » (art. 250). Les finances sont administrées dans les départements par les questeurs, sous la haute surveillance de trois grands questeurs (art. 307) et de trois commissaires de la comptabilité nationale (art. 312). Tous les fonctionnaires, avant d'exercer leurs fonctions, doivent prêter serment de haine à la monarchie et à l'anarchie, de fidélité et d'attachement à la République et à la Constitution (art. 367).

Comme on peut s'en convaincre par cette analyse sommaire, la Constitution romaine est une reproduction pgu originale de la Constitution de l'an IIF : à

1. Gomme celle-ci, elle est précédée d'une déclaration des droits et des devoirs.