‹ Le regime jacobin en ItalieChapitre 9 sur 579 · Levesque, Tableau politii/ue, ch. ii, pasuim · texte numérisé non relu

Levesque, Tableau politii/ue, ch. ii, pasuim

6. Elle était compos('e de douze clercs, ayant voix délibërative. La justice était rendue par cinq tribunaux ordinaires: ceux du sénateur de Rome, du cardinalvicaire, du gouverneur de Rome, des auditeurs de l;i Chambre et des auditeurs de Rote. Les tribunaux de cassation étaient la Signature de justice et la Signature de grâce (Levesque, Tableau, p. 27 sq. Andréa Tossi, Lo Stato présente délie Carte di Homa).

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