En résumé, la capacité nécessaire à l’exploita

tion ou à la cession d’une carrière est liée à la distinction des actes d'administration et des actes de dispo-

sition. Si l’exploitation ou la cession ont pour objet des choses qui doivent être normalement détachées du sol, on doit les considérer comme des actes d’administration. Au contraire, si elles portent sur des biens qui n’ont pas le caractère de fruits, c’est un acte de disposition. La vente de fruits à détacher, de récoltes pendantes, de coupes à faire dans un taillis ou dans une futaie aménagée est un acte d'administration ; il en est de même de l'ouverture d’une carrière dans un terrain abondant en matières minérales, l’exploitation ne constituant qu’un mode de jouissance industrielle de l'immeuble.

Au contraire la vente d'arbres de haute futaie qui sont une partie intégrante du sol, l’extraction de matériaux d’un terrain qui ne s’y prête pas, l’extraction de terre meuble par exemple, sont des actes de disposition. La jurisprudence a eu principalement à statuer sur la vente d’arbres, de récoltes pendantes, de coupes à faire dans les futaies aménagées ou non, l'ouverture des carrières et la capacité nécessaire pour y procéder n'ont donné lieu qu’à très peu de décisions.

ROSSIGNEUX 3