CHAPITRE V

83. Dans les chapitres précédents, nous avons déterminé les règles essentielles de la propriété des carrières et du régime administratif de leur exploitation ; nous allons rechercher maintenant les règles de leur exploitation ressortissant au droit privé.

84. L’une des premières questions qui se posent est celle de savoir quelle est la nature juridique de l’exploitation des carrières. Est-elle civile ? Est-elle commerciale ? Il est inutile d’insister longuement sur Pintérêt pratique de cette question ; en déclarant commerciale l’exploitation, on admet que le Tribunal de Commerce est compétent pour en connaître ; qu’elle est susceptible de tous les modes de preuve indiqués dans l’article 109 du Code de Commerce ; que celui qui s’y livre est un commerçant et doit tenir des livres de commerce ; qu'il doit publier son contrat de mariage, payer patente et les impôts sur les professions commerciales ; qu’il peut faire faillite et que ses actes, jusqu’à preuve contraire, sont présumés commerciaux.