CLASSIFICATION DES MATIÈRES MINÉRALES TE
ques, du soufre, du charbon de pierre ou de terre, du bois fossile, des bitumes, du pétrole, des gaz combustibles, de l’alun, des sulfates à base métallique.
2° Celles que les propriétaires peuvent exploiter ou laisser exploiter avec une permission d’autorité mais dont en certains cas, celle-ci peut permettre l’exploitation à d’autres que le propriétaire, à condition de lindemniser et qui forment la classe des minières (art. 3). Les minières comprennent les minerais de fer dits d’alluvion, les terres pyriteuses propres à être converties en sulfate de fer, les terres alumineuses et les tourbes (1).
8. Il ressort de l’article 3 que la classe des minières est une classe fermée pour laquelle il n’y a pas d’interprétation extensive ; elle ne comprend que les sub-
(1) La législation minière française, en ce qui concerne le fer, est, rappelons-le, assez compliquée : d’après l’article 2, les minerais dits d’alluvion constituent des minières, mais aux termes de l’article 68, ils deviennent mines lorsque leur exploitation exige des travaux réguliers par galeries souterraines. Les minerais de fer et filons ou en couches, mis par l’article 2 au nombre des mines, sont considérés par l’article 69 comme des minières lorsque leur exploitation à ciel ouvert est possible pendant plusieurs années, sans rendre impossible leur exploitation dans l'avenir avec puits et galeries. De là, une question de détermination des modes d'exploitation de minerais rentrant dans l’une ou l’autre catégorie. La portée de l’article 68 doit être étendue aux terres pyriteuses propres à être converties en sulfate de fer qui deviennent mines lorsqu'il est nécessaire d’ouvrir des travaux réguliers pour les exploiter. De la comparaison des articles 2 et 3, il résulte que l’alun est une mine lorsqu'il se présente en cristaux.
stances qui y sont dénommées. Il serait à souhaiter que disparût cette dernière classe sans intérêt depuis la loi du 9 mai 1866 qui a rendu aux propriétaires de minières la libre disposition de leurs minerais. On ne peut que regretter que le législateur, en modifiant la classification des substances minérales par la loi du 16 décembre 1922, n’ait pas songé à supprimer les minières. Cette catégorie d’ailleurs ne se retrouve pas dans certaines législations étrangères, telle que la législation italienne copiée cependant sur la loi française.
3 Enfin les matières qui sont laissées à la libre disposition du propriétaire constituent la classe des carrières (art. 4). Les carrières renferment les ardoises, les grès, les pierres à bâtir et autres, les marnes, granits, pierres à chaux, pierres à plâtre, les pouzzolanes, le trass, les basaltes, les laves, les marnes, craies, sables, pierres à fusil, argiles, kaolins, terres à foulon, terres à poterie, les substances terreuses et les cailloux de toute nature, les terres pyriteuses regardées comme engrais, le tout exploité à ciel ouvert ou avec des galeries souterraines.
9. De la lecture des quatre premiers articles de la loi de 1810 il ressort que toute substance minérale ou fossile doit rentrer dans l’une ou l’autre de ces catégories. L'article 1% le dit. Et cependant que faudrat-1l décider quand il s’agira de substances non comprises dans lénumération des articles 2 et 4° Nous mettons à part, en effet, l’article 3 qui apparaît par sa teneur comme une exception à la règle dictée par l'ar-
CLASSIFICATION DES MATIÈRES MINÉRALES o]
ticle 1°. On a été tenté de déclarer que toute substance nouvelle était mine, l’article 4 relatif aux carrières étant une exception à l’article 2; l’argument manque de base car on ne peut soutenir que l’article 2 soit conforme à la règle dictée par l’article 1% et que l’article 4 soit une exception à cette règle.
10. D’autres auteurs ont vu au contraire dans l’article 2 une exception à la règle de l’article 332 du Code civil, aux termes duquel la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. La conclusion est donc que, dès qu’il y a doute, ce doute doit se résoudre en faveur du propriétaire et que, lorsque la loi n’a pas nommé une substance pour en restreindre l’exploitation, celle-ci reste libre. Telle est l'opinion de Bury qui soutient que les substances oubliées par le législateur et découvertes dans la suite doivent être rangées dans la classe des carrières pour qu’elles restent à la disposition du propriétaire du sol. Mais la loi a donné pour base à la distinction juridique des substances concessibles et inconcessibles la nature chimique de celles-ci. La nature d’une substance la fera naturellement ranger parmi les mines ou les carrières, si elle ne figure pas déjà dans l’énumération des articles 2 et 4 (1). C’est d’ailleurs ce qui ressort nettement de la lecture de ces articles qui, à côté d’indications précises, renferment des indications générales permettant de considérer comme mines et comme carrières des substan-
(1) Voir les déclarations de Fourcroy à la séance du Conseil d'Etat du 20 juin 1810 : Locré, t. VI, et de Regnauld : Locré, t. XIII.
ces métalliques et des substances terreuses non désignées nommément au texte. Ceci résulte des expressions « autres matières métalliques et substances terreuses et cailloux dé toutes sortes ». La circonstance que l'exploitation exige des travaux en profondeur ou puisse se faire à ciel ouvert n’exerce aucune influence sur la classification des matières minérales. L'article 4 le dit expressément, il a en effet ajouté à l'énumération ces mots : « le tout exploité à ciel ouvert ou avec des galeries souterraines ».
11. Il n’y a d'exception à cette règle que celle concernant les minières et rapportée en note (1). Au surplus, la question n’est plus discutée depuis le 8 septembre 1832. La Chambre criminelle de la Cour de cassation (2) appelée à statuer sur la nature du sel gemme avait rangé cette matière dans la classe des mines en invoquant le caractère purement énonciatif des dispositions de l’article 2 de la loi de 1810. Un arrêt du Conseil d'Etat de 1853 reconnaît que la concessibilité des minerais résulte des natures de substances dénommées et non de leur gisement et de leur mode d'exploitation (3).
