De ce principe découlent plusieurs conséquen

ces au point de vue de l’usufruit, des droits de la ‘communauté sur les carrières, ou des droits du conjoint sur les carrières appartenant à l’autre conjoint, sous les autres régimes matrimoniaux et de la capacité requise pour l'exploitation des carrières ou la cession du droit d'exploiter.

Dans notre ancien droit, l’usufruitier n'avait pas droit aux carrières découvertes pendant la jouissance ; quant à celles exploitées antérieurement, il fallait faire une distinction entre les carrières qui étaient sur le point d'être épuisées et dont les produits ne lui appartenaient pas et celles qui étaient une source de revenus pour le propriétaire et dont l'exploitation était reprise par l’usufruitier. Pothier (1) disait : « Lorsque le propriétaire de l'héritage sur lequel les carrières sont établies a été dans l’usage de se faire une redevance de ces carrières par les pierres qu'il en tirait pour les vendre, les personnes qui succèdent à ce propriétaire à l’usufruit de cet héritage peuvent user de la même manière qu'il en usait et s’en faire un pareil revenu ».

29. Aux termes de l’article 598, l’usufruitier d’un fonds ne fait siens que les produits des carrières en exploitation, lors de l’ouverture de l’usufruit. Il n’a

(1) Pothier, t. VI, p. 394.

aucun droit à la jouissance des carrières ouvertes pendant son usufruit. Le fondement de l’article se trouve dans cette idée que l’usufruitier exerce son droit de jouissance dans les mêmes conditions que le propriétaire. [l est obligé de conserver à la chose la destination qui lui a été donnée par le propriétaire. Toute modification lui est interdite. L’usufruitier peut donc continuer une exploitation déjà commencée et ne peut en ouvrir une nouvelle (1).

30. Le point de savoir si l'exploitation était entreprise avant l'entrée en jouissance est une question de fait laissée à l'appréciation des juges du fond. En matière de mines, on admet que la mise en exploitation par le propriétaire qui n’a pas encore obtenu de concession donne naissance aux droits de l’usufruitier, de sorte que les produits de la mine ou les redevances appartiennent à l’usufruitier selon que le propriétaire a obtenu ou non la concession. Il a été jugé (2) que l’usufruitier pouvait reprendre l’exploitation des carrières ouvertes avant l’usufruit, mais momentanément abandonnées, si cet abandon était provisoire et n’impliquait pas de la part du propriétaire l'intention de fermer définitivement la carrière.

(1) A l’usufruitier la jurisprudence assimile les propriétaires grevés de substitution; un arrêt de la Chambre civile du 28 février 1923, D. 1925. 1. 189, estime que l'obligation de conserver et de rendre le domaine dans toute son intégrité, au jour de l'ouverture de la substitution, est inconciliable avec la diminution et la dépréciation qu'entraînerait l'exploitation d’une carrière.

(2) Bordeaux, 10 mars 1865, S. 65. 2. 7.

Si le propriétaire avait concédé à un tiers le droit d’extraire des pierres, du sable, ou autres substances pendant une période déterminée, moyennant une redevance proportionnelle aux quantités extraites, l'usufruitier toucherait-il le prix de l'exploitation ? Il faut rechercher l'intention dans laquelle le propriétaire à passé cette convention ; n’avait-il en vue qu'une exploitation régulière et normale? L’usufruitier aurait alors droit aux redevances. Ne voulait-il faire qu'un acte isolé, acte de disposition et non d’administration, l’usufruitier ne recevrait pas sa redevance mais il en toucherait les intérêts car il jouit des intérêts des capitaux et le minerai extrait représente un capital (1). 31. L’usufruitier qui continue l’exploitation d’une carrière doit le faire de la même manière que le propriétaire. Aux termes de l’article 618, G. eiv. l’action en déchéance serait fondée contre l’usufruitier qui exploiterait sans observer les règles de l’art. L’obligation de jouir en bon père de famille interdit à l’usufruitier de faire des extractions exagérées et de précipiter par une exploitation hâtive l'épuisement des carrières, quand bien même l'exploitation entreprise antérieurement par le propriétaire aurait-elle été insolite. Mais l’usufruitier peut donner une plus grande extension à la carrière, notamment il peut ouvrir de nouveaux chantiers. Il parait juste d'appliquer dans les rapports entre l’usufruitier et le propriétaire l’article 609 C. civ. sur la répartition des charges. Cette

(4) Laurent, t. VI, $S 377.

répartition est variable selon les circonstances de fait (1).