Sur les minières et tourbières l’usufruitier a les

mêmes droits que sur les carrières. Une opinion ancienne, appuyée sur une disposition de la loi du 21 avril 1810 abrogée par la loi du 8 mai 1866, qui autorisait les maîtres de forge du voisinage à entreprendre l'exploitation des minières contenant du fer d’alluvion pour les besoins de leur industrie aux lieu et place du propriétaire, donnait à l’usufruitier les mêmes droits.-Il s’agissait là d’une faveur exceptionnelle accordée aux maîtres de forge dans l’intérêt de Pindustrie et qui ne pouvait modifier les règles qui concernent la jouissance de l’usufruitier. Il est bien certain que la convention des parties ou la volonté du constituant ont toute liberté pour modifier les règles de l’article 598 et attribuer aux nu-propriétaires les bénéfices d’une exploitation ouverte avant l’usufruit, comme aussi pour laisser à l’usufruitier les revenus d’une carrière non exploitée avant l’entrée en Jouissance.

33. À l'expiration de son droit, l’usufruitier peut revendiquer, comme lui appartenant, les minerais détachés du fonds qui se trouvent sur le carreau de la carrière et qui n’ont pas été vendus. Le nu-propriétaire devrait-il, en fin d’usufruit, rembourser à l’usufruitier la valeur des installations que celui-ci a faites ? L’article 599 refuse à l’usufruitier tout droit à indemnité en

(1) Bury, t. IT, p. 341, ne 319.

raison des améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée. Proudhon (1) admet que le propriétaire peut être tenu de payer l'indemnité, s’il est reconnu que les travaux faits par l’usufruitier sont pour lui une source de bénéfices appréciables. D’après M. Féraud-Giraud (2), aucune indemnité n’est due si les travaux n’ont eu pour effet que de rendre l'exploitation plus fructueuse sans donner aucune plus-value à la mine. Plus juridique est le système de M. Aguillon qui, fondé sur l’article 599, refuse à l'usufruitier toute indemnité (3). Mais la règle de l'article 599 est fort rigoureuse, aussi admet-on que la plus-value apportée par l’usufruitier au fonds exploité compense les détériorations causées par les travaux mêmes qui ont réalisé la plus-value.

34. De même que l’usufruitier, le possesseur de bonne foi n’a jamais droit aux matériaux extraits des carrières non exploitées, le propriétaire peut toujours en demander la restitution (4). Le possesseur de bonne . foi d’un terrain, dont le tréfonds a été loué à un exploitant de carrières, n’a droit aux redevances que si le gisement était exploité lors de l’entrée en possession. Il conserverait de même les minerais extraits, si le gisement avait été exploité antérieurement à sa posses- Sion.