LACORDAIRE

INTRODUCTION

Jusqu'à la guerre de 1939/40, l'intervention de l'Etat en matière économique, n’a été que fragmentaire, réduite à des mesures particulières visant des professions déterminées, et sans unité de principe (2).

La nécessité de passer d’une économie de guerre à une économie d’armistice (économie obsidionale, a-t-on pu dire très justement) (3), l’a conduit au contrôle, voire même à la direction, des forces économiques et financières de la Nation.

La loi organique du 16 août 1940, concernant l’organisation provisoire de la production industrielle et instituant le régime des Comités d’Organisation, est l’expression légale de cette nécessité. $

Le système économique qu'elle instaure, rompt donc, avec le libéralisme de principe qui constituait le fondement de

“l’activité industrielle et commerciale antérieure.

La question se pose, et elle est d'importance, de savoir s’il tend à l'aménagement d’une économie socialiste, ou à

(1) LACORDAIRE : Pensées diverses, publiées par le Père Chocarne, Tome II, p. 140.

(2) Voyez P.-H. TEITGEN : L'organisation provisoire de la production industrielle, et les principes du droit public français. Collection Droit Social, IX, 2e fascicule, 1941, p. 2. :

(3) Voyez H. NOYELLE : L'économie dirigée selon la loi du 16 août 1940. Collection Droit Social, VII, 1er fascicule, 1940, p. 4.

celui d’un régime corporatif. En d’autres termes, l’économie devant être dirigée, le sera-t-elle par l'Etat ou par la profession ?

A ce problème d'ordre économique, nous chercherons une solution juridique, en déterminant le régime juridique des Comités d'Organisation.

Celui-ci, en effet, n’est pas sans influence sur le résultat à atteindre, car d’après nous, le juridique est le moyen dont use lé politique pour réaliser l’économique et le social. En conséquence, la technique appliquée, si elle n’est pas une fin en soi, conditionne néanmoins étroitement, cette dernière.

D'autre part, l'établissement du régime juridique des Comités d'Organisation est susceptible de présenter un intérêt positif, en intégrant cette institution dans l’ordonnancement juridique du pays.

Le rappel à leur propos, des règles essentielles sur lesquelles il repose et qui correspondent à des nécessités foncières, peut contribuer à une organisation économique plus rationnelle et partant, plus solide.

Aussi bien, exposer leur régime juridique, revient à éla-

borer une construction juridique des comités d'Organisation.

Il nous faut, à cet effet, partant d’une analyse des textes législatifs et réglementaires qui les conternent spécialement, aboutir à une définition juridique, dont nous déduirons enfin, les conséquences logiques.

Ainsi nous sommes amenés à partager notre ouvrage en trois parties qui correspondent respectivement à chacune de ces opérations.

Dans la première partie, nous décrirons le régime juridique des Comités d'Organisation, tel qu'il résulte de la loi du 16 août 1940 et des textes ultérieurs.

Cet exposé analytique nous permettra d'envisager les règles qui président à la création et à la composition dès Comités d'Organisation, qui fixent leurs attributions et moyens d'’action, et enfin, qui organisent le contrôle de leur activité professionnelle et administrative.

De cet ensemble de règles, nous dégagerons non seulement les prescriptions littérales, mais encore l'esprit qui les relie

INTRODUCTION Ê

les unes aux autres et qui, par delà les nécessités du moment,

désigne le but que le législateur se propose.

Par suite, nous serons à même de définir dans une deuxième partie, la nature juridique des Comités d’Organisation, de telle sorte que la définition se modèle sur la réalité juridique et sociale, tout en respectant la pensée politique qui les anime.

Celle-ci ne ressort pas toujours avec évidence de l’abondante législation et réglementation, suscitée par la nouvelle organisation économique. Elle est même ignorée (ou paraît

l'être) d’une partie de ceux qui sont chargés de la mettre en

œuvre. Il n'empêche qu'elle subsiste et que, précisément, il. appartient au juriste de l’exhausser, enfin de donner un sens et une unité à des mesures en apparence hétérogènes.

Ce même principe directeur sera notre guide, dans le choix des solutions juridiques que nous déduirons de la

définition préalablement établie.

Nous construirons ainsi, dans une troisième partie, le régime synthétique des Comités d’Organisation, par opposition au régime analytique, dont il constitue le complément et le symétrique.

Il comprendra successivement, la capacité juridique des Comités d'Organisation, le régime de leur personnel et de leurs finances, enfin, l'étude des recours auxquels peut donner lieu, leur activité civile et réglementaire.

Ayant ainsi déterminé le régime juridique des Comités d'Organisation, nous serons à même de conclure quant à la forme immédiate et future que le Gouvernement entend donner à notre économie.