CHAPITRE VIIL =ReGUTs RL SN re

Alternance caractère public et professionnel.

A) Recours administratifs, gracieux, hiérarchiques — fondement.

B) Recours contentieux, compétence juridictionnelle,

a). Contentieux à fin d'annulation : recevabilité, ouvertures, effets.

b) Contentieux à fin d'indemnité.

Obligations contractuelles, obligations délictuelles. CONCLUSION En er Re Re ME NN …. 178 ANNEXE 1:01 Ai 16,400 1940 OR PR ER ne AS De TT 475 BIBLIOGRAPHIE à

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