‹ Le Régime Juridique des Coopératives: Principes coopératifs et Exposé synthétique de la LégislationChapitre 100 sur 104 · B) Dévolution à une œuvre d’intèrêt collectif · texte numérisé non relu

B) Dévolution à une œuvre d’intèrêt collectif

70. Examen juridique de la clause de dévolution collective. PA be AR à

70 a. Explication de la da ROM ne,

70 b. Pouvoirs du hquidateur #52 ENS

70 c. Naissance du droit de l'institution enhenie,

70 d.- Droits des associés et de certains tiers sur l'actif SOCIO PAR PS ee ele rèce

$ 2. — Répartition des pertes

71. Distinction entre l'obligation aux dettes et la contribution aux pertes. — Différents modes de répar- RON re RE RE PR, AC TEE

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