B) Dévolution à une œuvre d’intèrêt collectif
70. Examen juridique de la clause de dévolution collective. PA be AR à
70 a. Explication de la da ROM ne,
70 b. Pouvoirs du hquidateur #52 ENS
70 c. Naissance du droit de l'institution enhenie,
70 d.- Droits des associés et de certains tiers sur l'actif SOCIO PAR PS ee ele rèce
$ 2. — Répartition des pertes
71. Distinction entre l'obligation aux dettes et la contribution aux pertes. — Différents modes de répar- RON re RE RE PR, AC TEE
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