CHAPITRE PREMIER APERÇU DES LOIS ÉTRANGÈRES

75. Remarque préliminaire. Méconnaissance à peu près & générale du principe essentiel de la coopération. 107 tu 76. Classification des lois étrangères. . . . . . . . 198 : : S1. — Lois renvoyant aux statuts ; 77. Htat AC" NON-VOPL. >, Se NP VOTE TT TOO Autriche. . .. . . + PES) ETS ES ENST AUS 78. Suisse. — Finlande, — Deal EE Eat EP RAT 79: Angletérre:t or 7 LR NS SR RAR AE * $ 2. — Partage au prorata des mises 80. Italie. — Roumanie. — Portugal. EPST EE TRS O ! S1: Allemagne." 1, 05 PAPER PEER RASE : d'A $. 3. — Partage égal AE = A 82. Hollahdé SR RER en ee TRAME. POLSGS 2 $ 4. — Règle mixte 88: Belgie, 072 CRT RE AP RARE ARTE pee $ 5. — Partage conforme au principe coopératif 84. Etat de Pensylanie. "21%". er eg ee” CHAPITRE I Lie Mere LÉGISLATION FRANÇAISE , À Es 85. Motif des interventions successives du législateur. — / à Lois spéciales. — Défaut d'homogénéité., . . . 212 | 86. Division du: chapitre. M0 2 21e PR PR Tate : | ru , SECTION PREMIÈRE £ Textes législatifs et réglementaires ALES :

Sociétés auxquels ils s'appliquent : « LES . Observations préliminaires. . . . . ,. . . 914 F2 A Division de la section. 7 ARR RENNES Fr:

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$ 1. — Enumération chronologique des lois et décrets

SU CR TER Ole REELT ). Lie M de 7. di DOPOM LÉ ANNE CURTREOU Nr ne ET A A Se HRabridtensta bonSmarchézt 27e To nu tc 92 Sociétés coopératives agricoles, . . . . ... 93. Crédit maritime mutuel. . . . . . . eee 94. Sociétés coopératives ouvrières de production et de CRÉATIVE EEE CURRENT Ne 95. Crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie. . . . / . .

96. Sociétés anonymes à participation ouvrière (coopéra- HIVES, de MAIN- EU VITE) 6. A rene de ue Le 97. Sociétés coopératives deconsommation. . . . .

$ 2. — Objets des Sociétés prévues par les textes précédents

98-PDétérmmanon-de ces 'objets 7. 24. 2 7, 1 D lea LION ER CRE AS M Et.

1° Crédit

100. Crédit agricole. — Caisses locales. . . . . . EN USSR Mona les NT QU Lee ui GT a PRE PR Ne ones RE DOS PS DOTE JOBS TOR ISSENTOCAlES RER MER ER Le ns 10% Éaisses rrionaless 2: Sie 105. Crédit au travail. — Sociétés coopératives ou- NUITS AO COUT RS RER EE TT PTS 106. Banques coopératives ouvrières. + « « + + . 107. Crédit au peur et au moyen commerce, à la . petite et à la moyenne industrie. . . . .

108. Sociétés de caution mutuelle. . . . . . . . . 109. Banques populaires: 2. . . à . .: .

2° Production, travail, transformation, vente

110. Sociétés coopératives agricoles ou maritimes. 111. Sociétés coopératives agricoles. . . . . .

112. Sociétés coopératives maritimes. . . . . . . 113. Coopératives d'achat(agricoles ou maritimes). . . 114. Sociétés coopératives ouvrières de production.

A.-Nast 19