‹ Le Régime Juridique des Coopératives: Principes coopératifs et Exposé synthétique de la LégislationChapitre 13 sur 104 · V. la note suivante · texte numérisé non relu

V. la note suivante

4. M. Gide, beaucoup plus que les auteurs italiens précités, tient compte fort justement des manifestations positives auxquelles nous venons de faire allusion : « C’est la société de consommation qui prend de plus en plus, dit-il, le rôle prédominant, qui tend à absorber les autres ou du moins qui trace les directives du mouvement » (Cours, 4° éd.,t. IH, p. 199). V. notamment son discours — véritable programme — intitulé : Des transformations que la coopération est appelée à réaliser dans l’ordre économique (dans le volume la Coopération, 3° éd., p. 119 et s4)

+ La divergence des buts a été nettement mise en relief dans un ouvrage anglais devenu classique: The co-operative movement in Great Brilain, par Béatrice Potter (Mme Sidney Webb) qui, à la thèse de l’école « individualiste », préconisant en face dessociétés de consommation la formation de sociétés autonomes de production, oppose la thèse de l’école « fédéraliste », visant à mettre les services de production sous la régie des consommateurs eux-mêmes, organisés fédérativement (op. cit:, p. 79, note 1,

$ 3. — Classifications bipartites

17. Classification de M. Oppenheimer. — On a proposé, d’ailleurs, à la place de toute classification tripartite des Coopératives, une division simplement bipartite. Cependant cette substitution, telle qu’on nous la présente, n’est pas à l'abri de toute critique ; elle opère, comme nous allons le montrer, un rapprochement fallacieux contre lequel nous nous sommes

déjà élevé.

p. tè7ets.; dans la traduction de R. Briquet, p. 89, note 1, p. 156 -et s.). Cette organisation figure également au programme que nous trouvons inscrit en têle du « pacte d'unité » sur lequel s’est opérée en 1912 la fusion de l’Union coopéralive des sociétés françaises de consommation avec la Confédération des coopératives socialistes et ouvrières, fusion qui a donné naissance à la Fédération Nationale des coopéralives de consommation ; les deux parties, signataires” du pacte, s'y sont déclarées « d'accord sur les principes essentiels de la coopération, tels qu'ils ont été formulés par les Pionniers de Rochdale et appliqués depuis lors avec un succès croissant par des millions de travailleurs dans tous les pays, à savoir: — La substitution au régime compétitif et capitaliste actuel d’un régime où la production sera organisée en vue de la collectivité des consommateurs etnon en vué du profit ; — L'appropriation collective et graduelle des moyens d’échange et de production par les consommateurs associés, ceux-ci gardant dorénavant les richesses qu’ils auront créées ». .—. D'autre part, on trouvera un exposé des graves événements qui ont marqué, en Allemagne, l’antagonisme des caisses de crédit (destinées principalement à favoriser le commerce ou l’industrie des associés) contre les coopératives de consommation, dans une brochure documentée de Staudinger, Von Schulze-Delitzsch bis Kreuznach, p. 29 ets. (V. aussi Milhaud, la Démocralie Socialiste allemande, p. 510 el s.).

Bornons-nous à un dernier exemple, non moins suggestif. Un des promoteurs dés Caisses de crédit en France, M. Louis Durand, faisant allusion aux services que ces institutions peuvent procurer aux ouvriers, écrit ceci dans une de ses brochures de propagande : « Un ouvrier ne

M. Franz Oppenheimer (1) divise done les sociétés coopératives en deux genres qu’il oppose l’un à l’autre :

Le premier groupe comprend les coopératives d’acheteurs (Käufergenossenschaften). Ce groupe se subdivise, d'après cet auteur, en :

a) Sociétés de consommation (Xonsumvereine) ;

b) Sociétés de crédit (Xreditgenossenschaften), sociétés d'achat de matières brutes (Rohstoffgenossenschaften) et coopératives d'ouvrage ( Werkgenossenschafiten) (2) ;

c) Sociétés de construction (Baugenossenschaften).

Le deuxième groupe général est celui des coopératives de vendeurs (Verkäufergenossenschaften), subdivi-

sées en :

disposant pas d'avances suffisantes, est obligé d’acheter son charbon à l’hectolitre, son vin à la bouteille, ses pommes de terre au kilo. Tout cela-lui revient beaucoup plus cher que s’il s’'approvisionnait en demi-gros. Ne serait-ce pas lui faire réaliser une économie importante que de lui avancer la somme nécessaire pour acheter un hectolitre de vin, cent kilos de pomme de terres, etc. C’est un emprunt de consommation et non de production; c’est vrai, mais c’est un emprunt qui lui permettra d’économiser 20 0/0 sur le prix d'achat » (Lu Caisse rurale, la Caisse ouvrière (Lyon, 1900, p. 17.) M. Durand se garde bien d'indiquer que des achats à meilleur marché peuvent s’obtenir par la coopération de consommation ; puisqu'il énumère divers usages que Vouvrier pourrait faire de sommes empruntées à une caisse de crédit sans signaler, entre autres, la possibilité de souscrire par ce moyen une part sociale dans une coopérative de consommation, c’est que cet auteur éprouve une indifférence complète à l'endroit de cette dernière forme de coopération.

1. Die Siedlungsgenossenschaft, Bertin, sans date (la préface, toutefois, est datée de 1896).

2. Ce dernier type est celuisdes coopératives qui se bornent à transformer des produits au compte de leurs membres, sans les vendre en commun,

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a) Sociétés de production (Produktivyenossenscha/ften) ;

à) Sociétés d’'emmagasinage (Magazingenossenschaten) (1).

M. Oppenheimer fait observer que c'est à tort qu’on avait jusqu'ici rangé la société d'emmagasinage parmiles coopératives distributives (2), « probablement pour un motif purement extrinsèque, à savoir qu'une telle association distribue des produits achevés ». Cet auteur essaie ensuite ainsi de justifier la répartition qu’il propose des différentes espèces de coopératives dans les deux groupes ci-dessus indiqués : « Les affaires se font dans les sociétés de consommation, de crédit, de matières premières, d'ouvrage et de construction, pour le compte et dans l'intérêt de personnes prises en leur qualité d'acheteurs ; dans les sociétés de production ou d’emmagasinage, elles se font pour le compte et dans l'intérêt de personnes prises en leur qualité de vendeurs. Les cinq premières formes sont des « coopératives d'acheteurs », parce que ceux-ci, tirant en commun des marchandises du dehors, se les partagent dans leur propre cercle ; tandis que les deux dernières formes sont des « coopératives de vendeurs », parce qu’elles vendent les marchandises provenant du cercle

de leurs membres à des personnes du dehors ».

1. V. les développements donnés à l’appui de sa classification par Oppenheimer, op. cit., p. 42 et suiv.

2. Ainsi Flaxl, Die Produktivgenossenschaft und die soziale Fraye ; — Hæntschke, Die gewerblichen Produktivgenossenschaften in Deutschland.

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Certes nous ne pouvons que souscrire à l’observation de M. Oppenheimer en ce qui touche la place des sociétés coopératives d'emmagasinage, lesquelles rentrent bien, en effet, parmiles groupements de vendeurs. Toutefois nous nous séparons de l'écrivain allemand au sujet des. sociétés de crédit, d'achat de matières premières ou de transformation (subdivision & de son groupe général des coopératives d’acheteurs) ; nous nous séparons de lui parce que ce n’est pas le seul fait de l’achat en commun, quel que soit son objet, qui suffit, à nos yeux, pour cataloguer socialement (et ceci importe surtout, en vérité) les institutions dites coopératives (). Nous considérons qu’on doit tenir compte essentiellement de la destination économique de lopé-

tion (achat, crédit) effectuée par les coopérateurs. Or,

1. C’est en partant de cette considération insuffisante que M. Oppenheimer appelle les sociétés constituées en vue des achats nécessaires à l’agriculture : sociétés agricoles « de consommation » (landwirtscha fiche Konsumvereine), tout en spécifiant que ce sont là des coopératives agricoles ayant pour objet l'acquisition de matières premières (Rahelfenge: senschaften) (op. cit., p. 169). Cpr. suprà p. 51, note r.

M. Ghino Valenti (Cooperazione rurale, p. kk- -45) propose également une grande division bipartite de la coopération : d'un côté les « associations coopératives de consommateurs », de l’autre les « associations coopératives de producteurs ». Or, d’après le tableau des institutions devant figurer, selon M. Valenti, dans’ chacun des deux groupes, cette classification, par son contenu, correspond à celle de M. Oppenheimer: la terminologie toutefois est différente (les mots « consommateurs » et « producteurs » sont employés ici à la place des expressions « acheteurs » et «vendeurs ») ; mais, évidemment, cela n’empèche que la distinction, telle qu’elle est présentée par le professeur italien, peut être critiquée pour les mêmes raisons que celles formulées ci-dessus contre la classifi- cation de l'écrivain allemand,

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déjà, plus haut, nous avons insisté sur cette observation, nous avons précisé ce point de vue : les sociétés d'achats de matières premières, de transformation industrielle, de crédit, c'est-à-dire les divers types rangés par Oppenheimer dans la subdivision d des coopérati- / ves d'acheteurs (1), constituent des moyens d’aider à l'obtention, voire au renforcement du profit pour leurs membres, encore que ceux-ci poursuivent individuellement l'exercice de leur profession; elles s'opposent done nettement, / par leur tendance, à la fois aux sociétés de consommation proprement dites et aux coopérativés d'habitation, ces deux dernières formes de coopération ayant pour but l'intérêt général (2).

18. Système de M. Lavergne. — M. Bernard Lavergne souligne avec beaucoup de force (3) l'opposition dont nous avons parlé entre : 1° les coopératives de consommation (qu’il appelle de préférence, d’un

. terme ernployé surtout par les Anglais, des sociétés « distributives », car si elles peuvent elles-mêmes pro- | -duire; c’est en vue de la répartition entre leurs mem-

bres ; il leur adjoint les coopératives d'habitation);

1. Ceux qui, remarquons-le, figuraient dans la division intermédiaire de ja seconde des classifications tripartites exposées précédemment.

2. Il faut noter que des coopératives de crédit pourraient avoir comme objet de venir en aide à leurs membres en leur qualité non pas de producteurs, mais de consommateurs (cf. Durand, op. cil., p. 17 et suiv.). En général, ce n’est pas en vue de cette sorte d'avance que sont créées les caisses de crédit.

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