‹ Le Régime Juridique des Coopératives: Principes coopératifs et Exposé synthétique de la LégislationChapitre 14 sur 104 · Dans son ouvrage sur le Régime coopératif · texte numérisé non relu

Dans son ouvrage sur le Régime coopératif

2 Ge

2e les autres organisations qui prétendent se placer également sous le pavillon de la coopération. Faisons tout d’abord cette remarque ; les mots sociétés distributives sont, de leur côté, assez équivoques ; ainsi des auteurs rangent les sociétés de crédit dans la coopération distributive (1). En tout cas, M. Lavergne est très net : il démontre que l’on ne peut rationnellement étiqueter de même façon des institutions si diverses et, bien souvent, si hostiles entre elles par leurs tendances. Il considère que, en dehors des sociétés distributives, ayant pour but la consommation personnelle ou familiale, ou bien l’habitation, les institutions qui se présentent comme des coopératives s’inspirent les unes d’un principe qu'il qualifie de « corporatif », les autres d’un principe qu’il appelle « syndicaliste » (2). Pour cet auteur, le principe coopératif est celui « en vertu

duquel les profits réalisés dans des entreprises de

production ou de vente, s’ils ne sont pas affectés au

fonds de réserve de l’entreprise, sont restitués aux acheteurs ou clients, à proportion des achats effectués par eux » (2). 3

Nous ne pouvons admettre dans ces termes le crité-

rium préconisé par M. Lavergne. Non pas qu’il nous

1. Parisius et Crüger, Das Reichsgeselz betreffend die Erwerbs-und Wirtschaftsgenossenschaften. Kommentar, 4° édit., p. 130. Cf. aussi la classification de Gierke (suprà, n° 15, en note).

Page 1