Op: it., p. LE

En particulier, que faut-il penser du fait, par une société de consommation, d'allouér, sur les excédents nets et annuels, tant pour cent au personnel employé, aux administrateurs, aux commissaires de contrôle. Ces allocations ne constitueront-elles pas aussi, dans la ‘coopérative, un « alliage » de nature différente, d’ailleurs, suivant les hypothèses ? Ainsi, ; pour les employés non acheteurs à la coopérative (ce qui est, croyonsnous, un fait assez rare), leur admission à une part des excédents sociaux n’aura-t-elie pas le caractère d’une libéralité ? S'ils sont sociétaires, ne devra-t-on pas considérer que, à raison de cette participation aux bénéfices, le personnel « spécule » sur les affaires de la coopérative P Ne devra-t-on pas le prétendre, a priori, pour les administrateurs el commissaires qui touchent une part des excédents annuels ? Nous estimons qu’ici l’on ne peut rien avancer d’absolu, Tout dépend des circonstances, et notamment du chiffre de la quotité allouée au personnel et aux organes d'administration ou de contrôle : si le tantième accordé est modique, on ne doit voir dans le bénéfice qu'une récompense légitime pour les ser vices rendus.