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achète et celui qui vend sont une seule et même per sonne ; au contraire, si les deux termes de ce rapport sont distincts, la prétendue coopérative n’a rien de propre ni de caractéristique par quoi elle se différencierait des sociétés ordinaires de commerce (1).

À ce sujet, il faut faire deux remarques :

4° Il n’est pas vrai que la confusion des qualités de vendeur et d’acheteur sur la même tête soit le signe original de la coopération. Tous les actionnaires du Bon Marché pourraient, en fait, se fournir aux magasins de cette société, sans que celle-ci en soit influencée dans sa nature et devienne une coopérative. On dira: mais c’est que le Bon Marché vend aussi au public, et celui-ci n’est pas alors son propre vendeur. Non, cette raison n’est pas la seule. Car il est possible de supposer une société constituée pour approvisionner seulement certaines catégories de personnes assez nombreuses (des fonctionnaires, par exemple), et exigeant que pour s’y fournir on devienne associé, qu’on souscrive une ou plusieurs actions ; mais les bénéfices que réaliserait l'entreprise, tout en vendant moins cher que les détaillants grâce à l’économie sur les frais généraux et à l’achat par fortes quantités, serait réparti entre les associés en leur qualité d'actionnaires et non pas en

leur qualité de consommateurs, c’est-à-dire au prorata

1. Lampertico, la Proprietà, p. 262 et suiv. Cf. A.-D. Bancel, Le Coopératisme, p. 13.

du nombre de leurs actions et non au.prorata du chiffre de leur consommation : la société ne serait pas coopé-

rative. ;

2° D'autre part, il convient de préciser exactement dans quelle mesure il est permis d’aflirmer que le eonsommateur est son propre vendeur. Or, à ce sujet, il y a deux observations à faire :

a) D'abord, pourrait-on soutenir, ce n’est pas à euxmêmes que les consommateurs achètent, mais à la société, personne morale;

b) Même en laissant de côté cette conception juridique abstraite, chacun des consommateurs se trouve, à chacun de ses achats, èn présence de plusieurs vendeurs ; en présence d'autant de vendeurs qu’il a de coassociés qui lui cèdent leur part de l’objet qu’il achète. : Il est bien, lui aussi, son propre vendeur, mais seulement |

pour sa part dans la chose (1).

1. Dans l’intéressante discussion de la loi belge de 1873, un membre de la Chambre, M. Bara, s’écriait : « Est-ce que l’associé qui n’achète rien ne vend pas?—Vous faites partie, à cent personnes, d’une société de consommation qui achète 1.000 kilogrammes de blé. Tous les associés ne sont pas obligés d’acheter. — L’associé qui n’a rien acheté des 1.000 kilogrammes de blé ne vend-il pas ? [ndubitablement oui, — Si tous les associés étaient obligés d’acheter une certaine quotité de blé, s’ils devaient procéder au partage de la marchandise achetée, ils en seraient copropriétaires, ils achèteraient pour leur consommation ; mais ils ne font pas cela; ils s'associent pour faire un achat ensemble; ils le revendent à quelques-uns d'entre eux. — L’associé qui achète est un tiers. La qualité d’associé ne change pas sa qualité de tiers acheteur, à telles enseignes que s’il ne payaït pas, la société aurait une action contre lui, non comme associé, mais comme tiers, pour le forcer à payer » (Guillery, des Sociétés commerciales en Belgique, HI, n° 913).

44. Tout ce qui vient d'être dit pour lés sociétés coopératives de consommation s’appliquerait dans les mêmes termes aux sociétés coopératives d'habitation ou de crédit.

45. Pour les sociétés ouvrières de production, il est possible de raisonner semblablement. On dira; ilya réellement société coopérative lorsque celui qui fournit le travail et celui qui l’exécute sont une seule et même personne.

Là encore nous répondrons comme tout à l’heure :

/ 1° La confusion des qualités de patron et d’ouvrier sur la même tête ne suflit pas à aflirmer qu’il y ait coopérative. Il convient d'examiner, ici encore, le mode de répartition du bénéfice de l'entreprise. Dans tous les cas, sans doute, un salaire déterminé rémunèrera la main-d'œuvre ; mais si les excédents, toutes charges déduites, sont répartis à proportion du capital apporté par les associés, au lieu de récompenser à sa mesure le . travail de chacun, la société usurpera la qualification de coopérative ;

2° Si l’on peut dire que, dans une coopérative de production, l’ouvrier est son propre patron, cela n’est vrai que partiellement ; car il a; dans ses co-associés, autant de co-patrons.

46. D) — Malgré un grand fonds de justesse que nous avons essayé de dégager, les explications émanant

d'auteurs diflérents et qui viennent d'être discutées

laissent encore subsister une <ertaine équivoque. Elles

paraissent toutes s’en tenir à l'idée, plus ou moins enveloppée dans les termes, d’une confusion entre seulement la qualité de consommateur ou d’ouvrier et celle d’entrepreneur.

Si toutefois nous pénétrons plus avant dans l'analyse du système coopératif, il nous faut observer que la disposition d’un certain capital est pour lui chose nécessaire.

L'économie politique distingue nettement l’entrepre- : neur et le capitaliste, bien que souvent en fait, comme elle le constate, tous les deux se confondent (1). Or, dans la société coopérative, le consommateur — ou l'ouvrier — qui intervient à titre d’entrepreneur, intervient aussi comme apporteur de capital (2), et cela pour deux raisons :

1° Dans toute société, c’est l'associé qui est l’entrepreneur. Cet entrepreneur peut bien apporter autre chose que de l'argent ou un objet en nature. Par exemple, son industrie (art. 1833 C. civ.) : c’est le cas de louvrier dans la société de production. On pourrait dire que, dans la coopérative de consommation, l'associé apporte sa clientèle, puisqu'il se fournira au magasin social. Et même cette industrie ou cette clientèle permettra à l’associé de réaliser un apport pécu-

niaire, car la société lui retiendra une partie du béné-

fice qui lui revient en fin d’année pour le porter à son

1. V. Gide, Cours d'Economie politique, t. I, p. 200, et IL, p- 419. 2. Cf. Thaller, Traité élém. de droit commercial, n°783.

-compte et lui constituer ainsi le montant d’une action, - le montant de sa part (1) ;

2° En tant que consommateur, ou qu’ouvrier, l’asso-cié a intérêt à constituer lui-même, avec les autres coopérateurs, le capital social ; et c'est, précisément, à ce titre d’ouvrier ou de consommateur qu’il y a, pour lui, utilité à le faire. C’est dire qu'il devra éloigner, autant que possible, d’abord les bailleurs de fonds étrangers à la société (prêteurs), et ensuite, par un procédé quelconque (2), les associés qui, se bornant à faire un apport en numéraire, ne seraient cependant que des « coopérateurs potentiels, mais inactifs ». Le capital intéressé pèsera sur la coopérative si ceux qui l'ont apporté ne font pas l’acte en vue duquelelle a été créée, — s'ils n’effectuent pas leurs achats au magasin social, dans une coopérative de consommation, — s'ils ne fournissent pas leur travail, dans une société ouvrière de production. La rémunération du capital,’ quand n'intervient pas, de la part du bailleur, cette collaboration spécifique à l’entreprise commune, a une répercussion, fâcheuse à un double point de vue, sur les règles relatives à la répartition. D'un côté, la règle équitable de partage qui veut que les avantages sociaux

aillent à ceux qui se sont conformés à l’objet même de

1. V. dans ce sens, un article de M. Boissonade, le Code Napoléon et les soc. coop. civiles du Dauphiné (dans la Revue critique, 1866, p. 265).

2. Soit par voie de remboursement du capital ; soit en ne rémunérant d'aucun dividende la part sociale ; soit en exigeant du sociétaire un minimum d'achat.

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l’entreprise (acheteurs dans une société de consommation, travailleurs dans une société de production) est violée, du moins en partie, au détriment des attributaires, et le principe fondamental de la coopération se trouve ainsi faussé. D'autre part, le paiement d'intérêts aux capitaux étrangers ou aux mises de fonds des sociétaires inactifs a également pour résultat d’amoindrir la somme à prélever sur les excédents de fin d’année en vue d'alimenter le fonds de développement de la société ; il nuit, par conséquent, à la coopérative ellemême (1).

&7. M. Thaller a démontré au moyen d’un exemple frappant, la nécessité de la réunion dans la même personne des qualités de client et d’associé pour qu’on se trouve en face d'une coopérative. « Que penser d’urie société qui constituerait son capital avec les fonds provenant d’une catégorie de personnés n’ayant droit qu’à un intérêt limité et qui traiterait ses ventes, ses marchés de travail, etc., avec une catégorie différente, celle-ci étant bénéficiaire des « bonis de restitution » pour tout ce qui dépasserait l'intérêt servi aux associés ? Cette combinaison, voisine du régime de coopération avec adjonction d’adhérents, dont nous reparlerons (2), ne serait pas illicite. Mais elle formerait une société ordinaire, admettant sa clientèle à participation aux bénéfices » (3).

1. L'intérêt attribué au capital social ne présente pas autant d’inconvé-

nients lorsque les associés sont en même temps des CHARS à 2. Cf. infra, w 61.