‹ Le Régime Juridique des Coopératives: Principes coopératifs et Exposé synthétique de la LégislationChapitre 58 sur 104 · EXPOSÉ SYNTHÉTIQUE DES LOIS CONCERNANT LES COOPÉRATIVES · texte numérisé non relu

EXPOSÉ SYNTHÉTIQUE DES LOIS CONCERNANT LES COOPÉRATIVES

73. Lorsqu'on examine les législations régissant les institutions coopératives dans les divers pays, deux systèmes sont en présence, nous l'avons dit dans notre introduction :

a) Le premier, c’est le système unifaire : la coopération, sans distinction de catégories, est dotée d’une loi organique, et d’une seule. C’est le mode adopté très généralement à l'étranger (1) ;

b) Le second, que nous appelons système diversifié, c’est le système français: les divers types d’organisation coopérative forment chacun l’objet d’une législation particulière.

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