APERÇU DES LOIS ÉTRANGERES

75. Une remarque préliminaire s’impose. Les textes qui, à l'étranger, régissent les coopératives, ne s’en rapportent pas généralement, pour définir ces institutions, au critérium scientifique, seul décisif en la matière : le principe économique de répartition (2). Aussi doit-on reconnaître que, s’il existe des lois ayant pour objet spécial la coopération, il n’en est guère qu’on puisse appeler avec juste raison des « lois coopératives » (3).

Mais si aucune des lois organiques régissant l’ensemble des formes que peut revêtir la coopération ne

prescrit, sauf en Pensylvanie, ou même ne suggère

1. On ne parlera ici de ces textes qu’en les prenant tels qu’ils se présentaient avant 1914. Il faut faire cette réserve, car il est possible que des innovations, encore ignorées de nous, aient eu lieu depuis la guerre dans certains pays.