CHAPITRE IX

Des livres des eaux.

On connaît le principe sur lequel sont basés, dans un certain nombre de pays, surtout de pays neufs, les livres fonciers : tout droit existant sur une terre, sauf les baux usuels de courte durée, doit être inscrit sur un livre spécial pour être opposable aux tiers ; toute terre se voit affecter sur ce livre une page spéciale, sur laquelle sont transcrits tous les actes juridiques dont elle est l’objet. Ce système, appliqué pour la première fois en Australie du Sud par la loi Torrens (Act on the real property, 27 janvier 1858), est en vigueur, notamment, dans la plupart des colonies françaises, où il fonctionne à la satisfaction générale. Au Maroc, par exemple, toutes les terresappartenant aux Européens ont été inscrites au Livre foncier, et les indigènes y ont de plus en plus recours (Girault, t. V, n° 343).

On peut très bien concevoir qu'il soit créé un livre des eaux basé sur le même principe, où chaque point d’eau serait répertorié, avec indications des droits qui le grèvent et des noms des titulaires de ces droits.

En Indochine, toutes les servitudes doivent être inscrites sur le registre foncier pour être opposables aux tiers. Les servitudes acquises sur les eaux sont donc considérées, à ce point de vue, comme un accessoire du fonds.

Dans le pays de Bade, le $ 21 « ordonne l'établissement de Livres des Eaux dans lesquels seront enregistrées les prescriptions des autorités en matière d'utilisation des eaux de drainage et de protection des eaux, ainsi que les remarques sur les droits aux eaux fondées sur l'entente,

sur les jugements et sur les titres privés. L'examen de ces livres est permis à quiconque y a un intérêt juridique. »

De même, en Saxe, le $ 50 prévoit l'établissement, l’organisation et l’utilisation d’un livre des eaux. En Allemagne, en général, ces livres des eaux sont tenus par les commissions cantonales. (Hermann Sacher, Sfaatslexikon, Fribourg 1932, vo Wasserrecht).