DISTANCES ENTRE UN PUITS ET LE FONDS VOISIN I

Le Code Napoléon s'en remet sur ce point aux coutumes locales :

« Art. 674. — Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d’aisances près d’un mur mitoyen ou non... est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin. »

Cet article a provoqué la naissance de toute une série d'ouvrages où sont codifiés les usages locaux. Grâce à lui, une partie des coutumes de l’ancienne France a été étudiée et conservée.

C'est ainsi que Tremandon (Droit rural et usages locaux de la Loire-Inférieure) cite comme susceptible d’être encore appliquées dans ce département les dispositions coutumières suivantes :

Coutume de Paris, art. 191 :« Qui veut faire aisance de privés ou puits contre un mur mitoyen, ildoitfaire contremur d’un pied d'épaisseur. Et où il y a de chacun côté, puits d’un côté etaisance de l’autre, suffit qu’il y ait quatre pieds de maçonnerie d'épaisseur entre eux, comprenant les épaisseurs des murs d’une part et d'autre. Mais entre deux puits suffisent trois pieds pour le moins. »

Usement de Nantes, art. 20 : « Aucun ne peut faire latrines, puits ou fosse de cuisine pour tenir eau de maison, auprès du mur mutuel et commun, qu'on ne laisse franc le dit mur ; et en outre qu'on ne fasse muraille d'un pied et demi d'épaisseur de chaux et ciment, aux dangers et dépens de celui qui fait les dits puits, latrines et autres réceptacles, s’il n’y a paction contraire. »

Usement de Nantes, art. 21:«On ne peut faire ni tenir puits, retraits, latrines ni égouts près du puits à eaux de son voisin sinon qu'il y ait entre eux deux, neuf pieds d'espace et distance pourvu que le puits soit premier édifié. »

L’art. 191 de la Coutume de Paris est aussi en vigueur dans certains cantons de l'Orne (Usages locaux de l'Orne, anonyme, Alençon, 1004).

Pothier (annoté par Bugnet, tome IV, p. 319) commente

les coutumes d'Orléans et de Paris et nous renseigne sur la véritable raison qui a incité à édicter ces limitations :

Coutume d'Orléans (art. 243 : « Elle veut qu'on laisse franc le mur mitoyen et quele mur du privé soit d’un pied et demi d'épaisseur au moins. Elle veut, outre cela, qu'il soit fait au danger de celui qui le construit, c’est-à-dire qu'il soit garant du dommage que les matières fécales en transpirant de ce privé pourraient causer au mur mitoyen.…

« Lorsqu'il y a puits d'un côté et privé de l’autre... notre coutume d'Orléans (art. 246) ne permet de faire un privé qu’à neuf pieds de distance du puits voisin. Mais pour que le voisin puisse se plaindre que le privé n’est pas dans cette distance, il faut qu’il prouve que son puits a été édifié le premier. »

La coutume de Paris, (art. 217) « ne permet de faire des cloaques et fosses à eau qu'à six pieds de distance du mur mitoyen... En prescrivant cette grande distance, elle n’a pas seulement en vue d’obvier au dommage que pourrait causer au mur la filtration des eaux, puisqu'elle ne l'exige pas pour les puits et pour les privés quoique la même raison de la filtration s'y rencontre ; d’ailleurs à quelque distance que soit le puits ou privé, ou cloaque, celui qui les a fait construire est toujours responsable du dommage qui serait causé par la filtration ; parce que. il doit prendre si bien ses mesures dans la construction que les eaux ne puissent filtrer et endommager le mur. La principale raison. n'est donc que pour éloigner de chez le voisin la mauvaise odeur que ces lieux exhalent. »

Donc, ces distances ne sont pas prévues pour assurer la protection des eaux souterraines contre la pollution résultant du voisinage d’une fosse d’aisances ou d’un puisard. Ce qui intéressait nos aïeux, c'était la sécurité du mur mitoyen. À la rigueur,ils veulent bien s'intéresser au sens olfactif du voisin, car ils craignent beaucoup plus les « miasmes délétères » véhiculés par le « mauvais air » que les invisibles bacilles qui n’altèrent pas le goût ni la couleur de l'eau qu’ils boivent. On trouve à ce sujet dans L'art et science de trouver les eaux et fontaines cachées