‹ Le régime juridique des eaux souterraines en France et à l'étrangerChapitre 19 sur 34 · DISTANCES ENTRE UN PUITS ET LE FONDS VOISIN I2I · texte numérisé non relu

DISTANCES ENTRE UN PUITS ET LE FONDS VOISIN I2I

sous terre de Jacques Besson (1569), une curieuse classification des eaux suivant leur degré de bonté. En commençant par les meilleures, l’auteur les range dans l’ordre suivant : l'eau de citerne d’hiver ou printemps, puis celle de fontaine, puis celle de rivière bien rassise, puis celle de puits, la plus mauvaise étant celle des puits près de la mer, «encore que l’eau en soit dessalée pour être coulée et descendue par terre argileuse ou limoneuse », puis l’eau des neiges ou glaces, puis celle des lacs, « qui est pesante », enfin celle des marais.

On voit encore de nos jours la croyance en la pureté de l’eau des puits exprimée par Champly, (Eau à la campagne, Paris, 1909, p. 411): « Les eaux de puits ne présentent en général que très peu de microbes et de matières organiques. car elles sont filtrées à travers les couches de sable. » Ce quiest une affirmation téméraire car, ou bien la roche est perméable en grand (calcaire, granite, etc...), et ce n'est pas la mince couche de terre végétale qui pourra filtrer l’eau ruisselant à la surface du sol ; ou bien le puits pénètre effectivement dansle sable, et alors il sera peu profond, car on ne peut sans moyens spéciaux descendre un puits dans le sable à plus de trois ou quatre mètres au grand maximum, et cette épaisseur est généralement jugée insuffisante pour assurer une bonne épuration. La seule solution hygiéniquement acceptable est celle que recommande Martel (p. 789) : condamner et fermer tous les anciens puits (là où il y a d’autres eaux disponibles, naturellement). A Paris, des arrêtés du Préfet de la Seine du 22 juin 1904 et du 22 juin 1909 interdisent les puits.

En Autriche, la loi sur les eaux prévoit que le rattachement obligatoire à une distribution d’eau existante peut être ordonnée dans deux cas : 1° pour assurer à cette distribution les recettes qui lui permettront de vivre; 20 dans lintérêt de l'hygiène publique, lorsque les points d’eau utilisés sont défectueux. C’est ce qui est énoncé sous la forme suivante :

« $ 32. Obligation d’adhérer à une distribution publique t 19 Dans l'intérêt d’une entreprise de distribution d’eau pu-

blique d'intérêt général, l'adhésion obligatoire (à cette entreprise) peut être prévue ; en outre, des restrictions à l’érection de dispositifs de captage individuels ou leur abandon peuvent être ordonnés quand et dans la mesure où le fait de continuer à utiliser les installations existantes est dangereux pour la santé, ou lorsque l'érection de nouveaux dispositifs pourrait menacer sur le plan économique la distribution d'eau publique. Les taxes prévues pour l'utilisation d’une distribution d’eau publique ne peuvent, au cas où il y a adhésion obligatoire, dépasser les dépenses d'entretien augmentées de l'intérêt et de l'amortissement des frais de premier établissement. »

Ce texte donne un moyen élégant de résoudre la question des puits et des sources suspectes. Tout au plus pourrait-on lui reprocher d’obliger, peut-être, le distributeur à établir des tarifs spéciaux en faveur de ceux dont on ne cherche qu'à préserver l'existence : 1l serait équitable qu’en compensation de cet avantage, ils paient l'eau au même prix que ceux qui ont permis, par leur adhésion spontanée, d'assurer l'édification et la mise en route du service d'eau dont eux bénéficient.

Page 1