SERVITUDE D'ÉCOULEMENT
le propriétaire du fonds où naissent les eaux change le cours qu'elles ont suivi durant les cinq dernières années, en les dirigeant sur les fonds d’autres voisins, ceux-ci pourront les contraindre à rendre à ces eaux leur ancien cours. Cette action ne pourra être intentée que dans les deux dernières années qui suiventle jour de l'innovation.» Enfin, au cas de jaillissement d’une source naturelle, comme il ne peut être question de l’ancien lit, le propriétaire inférieur qui s’estime lésé a droit à une indemnité. Art. 446 : « Le propriétaire qui, par ses travaux, découvre sur son fonds une nouvelle source, ne peut en diriger les eaux sur le fonds d’autrui sans le consentement de celui-ci, à moins qu'il n’y soit autorisé par justice et moyennant indemnité. »
En Angleterre, 1l est dit simplement que le propriétaire supérieur peut acquérir par servitude le droit de déverser l’eau sur un fonds inférieur (Jenks, livre III, Sect. I, p. 614).
En Indochine existe une règle tout à fait particulière. Dans ce pays se trouvent de vastes régions de rizières, inondables, ainsi qu’un lac immense, le Tonlé-Sap, qui tantôt se vide dans le Mékong, et tantôt reçoit les eaux de crue de celui-ci. Il en résulte qu'avec les saisons le mouvement des eaux se renverse, d’où l’art. 607 : « La servitude d’écoulement incombe alternativement et suivant le régime des crues et marées aux propriétaires des fonds dont les eaux découlent naturellement. »
III. — Obligation pour le propriétaire supérieur de laisser écouler l’eau. — Le plus souvent, le maître de la source peut en disposer à son gré et la retenir si bon lui plaît. Quelques pays ont établi la règle inverse. Tels sont : le Brésil (art. 565) : « Le propriétaire d’une source qui n'a pas été captée, ne peut, après que les besoins de sa consommation ont été satisfaits, empêcher l'écoulement naturel des eaux sur le fonds inférieur. »
La Chine (Civil, art. 775, $ 2) qui établit une sorte de communauté sur l’eau entre le fonds supérieur et le fonds inférieur : « Si l’eau qui s'écoule naturellement d’un fonds
supérieur est indispensable au fonds inférieur, le propriétaire du fonds supérieur ne peut pas en arrêter totalement l'écoulement, même si cette eau est indispensable à son propre fonds. »
L'Italie, où la question est réglée par le texte tout à fait général de l’art. 545 que nous avons étudié au chap. xt. (Droit civil italien) qui interdit de détourner les eaux de telle façon qu'elles soient perdues pour les autres fonds à qui elles pourraient profiter.
