CHAPITRE XII

Régime juridique des eaux carstiques.

Les eaux carstiques sont celles qui, dans les pays calcaires principalement, disparaissent par grandes masses de la surface du sol par des conduits plus ou moins verticaux pouvant atteindre de très grandes dimensions (abimes) pour reparaître également en grandes masses (fontaines vauclusiennes, résurgences de rivières). Leur importance est surtout grande dans les pays de l'Allemagne du Sud, en Croatie, dans certaines régions de la France, de l'Angleterre, des Etats-Unis d'Amérique, etc... Deux régimes juridiques sont concevables pour ces eaux : ou bien elles sont entièrement soumises au droit commun des eaux souterraines (1) ; ou bien les cours d’eau conservent leur individualité juridique pendant le trajet qu'ils effectuent sous terre (II).

I. — Régime du droit commun. — C’estgénéralement le droit commun des eaux souterraines qui s'applique aux eaux carstiques. La grande majorité des codes ignore ces eaux. Tel est le cas pour la France où dans deux espèces, à notre connaissance, il en est question. L'une d'elles a été jugée par le Conseil d'Etat, l’autre par la Cour de Cassation.

r'e espèce : Une société avait exécuté des captages dans une coulée de lave pour alimenter en eau potable un groupe de communes. Or on démontrait, par l'emploi de la fluorescéine, que les eaux ainsi captées étaient celles de la Veyre, rivière dont le cours, à cet endroit, est souterrain sur plusieurs kilomètres. Du fait de ces travaux, le débit de la résurgence de la Veyre se trouvait diminué de moitié. Les communes riveraines, se basant sur l’ar-

DESCROIX 9

ticle 644, demandèrentau préfetdu Puy-de-Dôme d’user de ses pouvoirs de police pour interdire ce captage. Ce qui fut fait. Mais la société obtint en Conseil d'Etat (8 août 1894, D. P. 95.3.13) l'annulation de l'arrêté du préfet, car:«... Il résulte de l'instruction qu'aucun signe apparent ne révèle l'existence d’un cours d’eau soumis au pouvoir réglementaire de l’administration... il n'appartient qu’à l'autorité judiciaire de statuer sur les difficultés dont il s’agit. » La note insérée au Dalloz sous cet arrêt constate que : «Lorsque l’eau d’une rivière rentre dans le sol, la loi ne peut plus distinguer entre cette eau et celle des autres nappes ou courants souterrains auxquels elle se mêle. Si des expériences scientifiques, comme celles auxquelles il avait été procédé dans l'affaire ci-dessus, peuvent permettre d'affirmer que les rivières d'amont fournissent au moins en partie les eaux rencontrées dans le sol, la question de savoir dans quelle proportion se trouvent les eaux de cette provenance sera toujours bien hypothétique et il paraît impossible de prendre des expériences de cette nature comme base d’un régime exceptionnel à imposer aux propriétaires de la surface. »

2e espèce : Le cas qui se présentait était beaucoup moins caractéristique. Il s'agissait d’un abîme, le Ragas, au fond duquel se trouvait normalement de l’eau, à cinquante mètres de profondeur. De temps en temps, à la suite de pluies abondantes, l’eau envahissait toute l’excavation et débordait en surface. Un tunnel ayant permis d’atteindre la base de l’abîme et d'en capter l’eau, la source voisine du Foux, qui alimentait la ville de Toulon, se trouva tarie. La ville actionna l'entrepreneur pour obtenir la cessation de cet état de chose. Elle fut déboutée, la Cour de Cassation ayant appliqué la jurisprudence valable pour le captage des eaux souterraines (Civ. 28 mai 1872, D. P. 72.1.340, S:72.1.2 17). Dans cette affaire, la ville soutenait que les eaux du Ragas n'étaient autres que les eaux du Foux. En conséquence, la société propriétaire du Ragas aurait été soumise à la servitude de l’art. 643 (Code Napoléon). Le succès de cette prétention était douteux. Il aurait d’ailleurs fallu apporter des arguments

propres à convaincre le tribunal de la relation qui existe entre la source du Foux et le Ragas, relation qui, à l'heure actuelle, est parfaitement démontrée (1), mais que les tribunaux qui ont jugé l'affaire tenaient pour très hypothétique.

IT. — Régime des eaux de surface. — La loi sur les eaux du Wurtemberg, en date du 1° décembre 1900 (art. 2, 10), ne range, dans les eaux privées, les eaux souterraines, que tant qu'elles ne font pas partie d’une eau publique coulant sous le sol de distance en distance.

De même la loi sur les eaux de la Thuringe, en date du 21 décembre 1932, après avoir défini les eaux publiques, poursuit : « $ 2, III. Aux eaux publiques appartiennent aussi leurs sources superficielles et leurs extensions souterraines (eaux carstiques)...,les eaux superficielles et leurs extensions souterraines (eaux carstiques) appartiennent aux eaux publiques quand elles sont d’une importance notable pour la circulation des eaux ou pour l’économie hydraulique. »

Enfin en Autriche, d’après le $ 2, 4°, de la loi fédérale du 19 octobre 1934, ne font pas partie des eaux privées les eaux publiques qui ont un cours souterrain. Ces Etats, s’occupant spécialement des eaux carstiques, ont donc conservé leur caractère juridique aux eaux des cours d’eau publics lorsque leur parcours devient souterrain. La Thuringe renchérit même en rendant publiques les eaux carstiques qui alimentent les sources des cours d’eau publics. Sous ce régime, une affaire comme celle du Ragas recevrait évidemment une solution opposée à celle qui s’est imposée aux tribunaux français.

En Angleterre, où les droits du propriétaire sur les eaux souterraines sont pourtant illimités, il a été jugé, dans un cas semblable à notre première espèce, concernant la rivière la Mole, que, s'agissant d'une rivière qui disparaît pour réapparaître, le propriétaire du sol et ses voisins peuvent raisonnablement être présumés connaître l'exis-

(x) Mosny et Martel, « Les eaux d’alimentation de Toulon», Revue d'Hygiène, 20 décembre 1912.

tence et le cours de l’eau. En conséquence, les riverains inférieurs peuvent réclamer contre tout puisage abusif réalisé par ledit propriétaire du sol pendant le trajet souterrain de la rivière (Halsbury, vo Water and Waler Courses, 1058). Cette solution serait en France la seule logique puisqu'il est de jurisprudence constante que des eaux publiques ne peuvent jamais perdre ce caractère. En conséquence, s’il n’est pas contestablie que l’on ignore dans quelle proportion l’eau provenant du cours d'eau alimente la nappe souterraine, il est bien évident que le propriétaire qui pompe dans cette masse détourne l’eau de la rivière, puisque le débit de celle-ci se trouve notablement diminué à la résurgence. Tout au plus aurait-ileu le droit de capter en cours de route l'excédent du débit de cette résurgence sur la quantité d’eau disparaissant à la perte de la rivière, à supposer qu'un tel excédent existât. Mais ce phénomène de parcours souterrain d’une rivière était, en 1894, mal connu du public et la nouveauté des idées qu'il implique a vraisemblablement effrayé le juge.

Depuis cette époque, la ville de Toulon a réalisé le captage des eaux d'une petite rivière, le Lateil. Or le Lateil, après un parcours de plusieurs kilomètres, disparaît à l’intérieur du sol. Cinq à six kilomètres plus bas, de nombreuses sources se font jour et il se forme un nouveau cours d’eau, le Gapeau, qui va se jeter dans la mer. Les eaux du Gapeau sont utilisées pour l’agriculture et l’industrie. Deux expertises géologiques soigneuses montrèrent qu’en temps normal, les eaux du Lateil n'alimentent le Gapeau par circulation souterraine que dans une proportion insignifiante : 1/16 du débit de celui-ci au maximum.

Par décret du 11 février 1926, les travaux envisagés par la ville de Toulon furent déclarés d'utilité publique. Un article spécial du décret porte qu’au cas où la salubrité, les besoins domestiques, l'alimentation publique ou l'alimentation générale des eaux seraient compromis par les travaux, la ville de Toulon devra restituer l’eau nécessaire à la sauvegarde des intérêts généraux dans les conditions qui seront fixées par le ministre de l’Agriculture. En

outre, le décret rappelle que, conformément à l’engagement pris par son conseil municipal, la ville de Toulon devra indemniser les usagers de tous les dommages qu'ils pourront prouver leur avoir été causés.

Toutes les communes riveraines du Gapeau se sont pourvues contre ce décret devant le Conseil d'Etat. Elles ont allégué qu’aux termes des articles 642 et 643 du C. Civ., l’eau qui leur est nécessaire ne peut leur être enlevée. Le Conseil d'Etat a jugé que si les dispositions du Code Civil consacrent au profit de l’ensemble des intérêts privés des habitants d’une commune, d’un village ou d’un hameau, et dans la mesure des nécessités de ses habitants, un droit à l’usage des eaux d’une source dépendant d’une propriété privée, elles ne sauraient faire obstacle à l’exercice par l’autorité publique de son pouvoir d’exproprier les sources pour cause d'utilité publique, et notamment pour le service d’une commune. Les pourvois des communes opposantes ont donc été rejetés (L'Eau, août 1929, D1724).

Les phénomènes carstiques ont été la cause de conflits entre Etats. L'Etat de Bade et le Wurtemberg sont tous deux arrosés par le Danube. Celui-ci s’infiltre en territoire badois dans des failles et ressort en sources puissantes qui alimentent des moulins. L'État de Bade ayant pris des mesures pour favoriser cette infiltration, et n'ayant rien fait pour dégager le lit du fleuve des bancs de sable qui le barrent, le Wurtemberg a protesté, car la ville de Tuttlingen en souffrait. En droit romain (D. 39,3,2, $ 6), le Wurtemberg avait raison, car l'équité commande de dégager le lit du fleuve quand le riverain inférieur ne peut autrement exercer ses droits. Mais, en fait, cette règle souffrait une exception car l'Etat de Bade profitait d’un état de chose naturel qu’il n'aurait pas été équitable de lui demander de modifier. Les choses se sont encore compliquées quand le Wurtemberg s’est mis lui aussi à barrer des fissures par où s’infiltrait le Danube.

Une difficulté du même ordre s’est élevée entre l'Autriche et la Saxe. En Saxe, à Brambach, juste à la frontière, a été découverte une source radio-active. Craignant que

les veines de cette source ne soient captées en territoire autrichien, les intéressés ont acquis les terrains nécessaires, mais n’ont rien pu faire contre l'interdiction prononcée par le gouvernement autrichien d'exporter l'eau trouvée dans ce pays (1).

Martel (p. 214) cite d'autres contestations auxquelles a donné lieu la perte du Danube à Immendingen (Duché de Bade), qui alimente la source de l’Aach, affluent du Rhin : les riverains du fleuve ont commencé à boucher les pertes, alors que les bénéficiaires de la résurgence s’y opposent. Une contestation analogue, maïs en sens contraire, s’est produite aussi dans le Karst vers 1890 ; après les travaux de désobstruction des ponors de Planina exécutés pour éviter les inondations de l'Unz, la ville de Laibach eut à souffrir des recrudescences de débordements qui se manifestèrent à la résurgence de Laibach. Nous regrettons de ne pas savoir quelle a été la solution de ces procès.

(1) Ces deux espèces sont citées par Karl Neumeyer, « Ein Beitrag zum Internationalen Wasserrecht », in Fesischrift jür Georg Cohn, Zurich, 1915, pp. 152-266.