CHAPITRE XIII

Le captage des eaux dans les alluvions d'un cours d’eau.

En Europe principalement, très nombreuses sont les villes qui s’alimentent en eau à l’aide de puits ou de galeries filtrantes creusés dans les alluvions d’un fleuve. Or un problème se pose. L'eau ainsi puisée doit-elle être considérée comme une eau souterraine ordinaire ou comme l'accessoire de l’eau du fleuve, qui est publique ?

Nous savons que ces deux eaux n’ont pas forcément la même origine et que les relations entre elles sont imparfaites et variables. Maïs il n’est pas douteux qu’un puisage énergique de l’eau des alluvions aboutira tôt ou tard soit à attirer dans le sol l’eau du fleuve, soit à diminuer la quantité d’eau qu'elle reçoit de sa vallée par filtration à travers les rives.

Dans un pays, qui à vrai dire est une colonie africaine, les cours d’eau souterrains sont rangés par une loi spéciale dans le domaine public. C’est l’Erythrée (cf. p. 19 in fine).

Partout ailleurs la tendance est de traiter ces eaux comme des eaux souterraines ordinaires.

En France, la jurisprudence est dans ce sens. En effet, il a été jugé que le propriétaire peut user de son droit de capter les eaux souterraines même si les pompages réalisés aboutissent à capter les eaux d’une rivière voisine : « Car quand bien même il s'agirait de résurgence, rien dans les dispositions de la loi n’interdit de les capter, ni à plus forte raison de les influencer... par un pompage intensif... La prétendue porosité des terrains ne peut pas constituer un obstacle au droit du propriétaire de fouiller

le sol pour y rechercher les eaux qui y circulent ; il pourrait sans doute en être autrement si les procédés de puisage employés révélaient un abus et l'intention de s’approprier les eaux courantes d’une rivière... » (Paris, 20.1. 1926, Gérard, Delalande et Ci c. C'e des Eaux de Seine et de source du canton de Boissy-St-Léger, D. P. 1927.2.30).

Même solution de la part du Conseil d'Etat qui a arrêté que, si l’art. 40 de laloi du 8 avril 1808 soumet au régime del’autorisation administrative les ouvrages et prises d’eau effectués ou pratiqués tant dans le lit même des fleuves navigables ou flottables que dans les dépendances du domaine public fluvial, elle ne saurait être étendue aux installations aménagées par un propriétaire sur un terrain lui appartenant, en vue de recueillir l'eau souterraine sans la prendre directement dans la rivière. La circonstance que la nappe d’eau, dans laquelle descendent lesdits ouvrages, a son alimentation principale dans les infiltrations de la rivière ne saurait, à elle seule, faire regarder le propriétaire comme effectuant dans la rivière une prise d’eau au sens de la disposition précitée. Si donc le Préfet peut rapporter l’autorisation de prise d’eau précédemment donnée à ce propriétaire, laquelle est sans objet, il ne peut sans excéder ses pouvoirs, et lorsque la quantité d’eau prise est sans influence sur le régime du fleuve, ni ordonner la suppression ou l’obturation des tuyaux de puisage, ni mettre en demeure la société de suspendre l'usage de la prise d’eau{Conseil d'Etat 1721030 1510303437 D! H:%1956 343);

Ces décisions cadrent mal avec la théorie de l’imprescriptibilité des eaux publiques, surtout dans le cas où il s’agit d'un fleuve navigable ou flottable. Certes, toutes les eaux qui se trouvent dans les alluvions d'une rivière ne résultent pas des infiltrations de la rivière elle-même, mais proviennent en partie soit des alluvions fluviales d’amont, soit des coteaux qui bordent la vallée. Les experts sont parfaitement à même de déterminer dans chaque cas quelle est, dans les eaux captées, la proportion des eaux d’origine purement souterraine par rapport à l’eau provenant des infiltrations du fleuve. Le Conseil d'Etat, lui, admet