CAPTAGE DANS LES ALLUVIONS D'UN COURS D'EAU

très bien qu’un particulier puisse réaliser une prise d’eau indirecte dans un fleuve sans que l’administration ait rien à y redire, alors du moins que la quantité d’eau puisée est sans influence sur le régime du fleuve. Cette jurisprudence n’est peut-être pas définitive. En tout cas, s'agissant de captage d’eau potable, l'arrêté de déclaration d'utilité publique vaut autorisation de prise d’eau même si cette eau est publique, et met les captages à l'abri d’un revirement éventuel de la jurisprudence.

En Prusse, la question est réglée (indirectement) par le $ 200 de la Loi sur les eaux qui énonce :

€ 19 Le propriétaire d’un fonds ne doit pas durablement puiser de l’eau souterraine en quantité supérieure à ses besoins domestiques et économiques lorsqu'il en résulter.:

« 30 Que l’état de l’eau d’un cours d’eau ou d’un lac est modifié de telle façon que des tiers subissent un préjudice dans l’exercice de leur droit. »

Même disposition en Thuringe (8 76, c).

Cette solution n’est au fond pas très différente de celle qui a été dégagée par les tribunaux français. Le captage est permis à condition de ne pas être abusifet de ne pas affecter sensiblement le débit du cours d’eau, au préjudice de ceux qui utilisent celui-ci soit pour sa force motrice, soit pour l'irrigation de leurs terres.

De même, en Wurtemberg (art. 3) le puisage de l’eau souterraine peut être interdit ou limité «lorsque l'état d’une eau publique est tellement influencé que ceux qui ont depuis longtemps droitd’usage surces eaux... semblent sérieusement menacés dans leur droit ».

En Saxe ($ 41): « Lorsque la diminution du débit d'un cours d’eau (à la suite d’un captage d’eau souterraine)... nuit à l'emploi général d’un cours d’eau... les autorités administratives peuvent imposer la mise en œuvre de dispositifs propres à éviter ces inconvénients » ou à défaut, le payement aux intéressés d’une indemnité en

argent.