CHAPITRE XVI

Protection de la qualité des eaux souterraines.

S'il est parfois permis à un propriétaire dans l'exercice de ses droits de priver ses voisins de leur eau souterraine (doctrine romaine), par contre, il n’est jamais permis de porter atteinte à la qualité de cette eau. En effet, on peut dire que l’eau fait partie du sol ou s’y unit par accession et que le voisin n'a aucun droit sur l’eau lorsque celle-ci, étant arrêtée en cours de route, ne parvient pas dans son fonds. Mais si le propriétaire se débarrasse de ses eaux usées ménagères ou industrielles soit en les introduisant dans des puits absorbants (qui sont souvent d’anciens puits abandonnés, donc en relation directe avec la nappe phréatique) ou dans des puisards, soit en laissant échapper le surplus de fosses d’aisances mal établies, ou encore, s’il se débarrasse de ses ordures ou des cadavres des animaux morts de maladies en les enfouissant dans des conditions défectueuses ou en les précipitant dans les gouffres naturels qui parsèment certaines régions, les substances nuisibles ou dangereuses ainsi introduites dans le sol peuvent circuler sous terre et aller contaminer la source ou le puits du voisin. Il y a alors empiétement sur la propriété de celui-ci, en même temps qu’atteinte à ce bien, précieux pour la communauté, que constitue l’eau potable.

Il est donc du devoir du législateur d'intervenir pour condamner ces pratiques. Cette intervention peut avoir une allure générale et utiliser la voie civile. Ou, au contraire, elle peut être plus détaillée et prononcer des sanctions pénales. D'où les deux sections de ce chapitre :