DU DROIT DE PROPRIÉTÉ

cipe général du droit d’accession, y reviennent pour en préciser les modalités.

Parmi les fruits qui échoient au propriétaire de la chose dont ils proviennent, sont classés, non seulement les produits naturels de la terre ou des animaux qu’elle nourrit, mais aussi le résultat de l’activité appliquée par l’homme à cette terre (fruits industriels) (1).

Le Brésil (art. 528) réserve les droits que pourraient avoir acquis les tiers sur les produits de la chose.

Droits sur le dessus et le dessous du fonds. — Le droit de propriété sur le sol peut entraîner la propriété illimitée du dessus et du dessous : Usque ad coelum, usque ad inferos, disait la glosse. Ceci entraîne le droit de fouiller dans le sol pour en retirer tous les produits rencontrés, réserve faite des lois sur les mines et des lois générales de police (2).

Comme corollaire, personne ne peut creuser sousle sol du voisin (3).

Mais souvent ce droit n'est pas illimité. Il ne s'étend que dans les limites utiles à l'exercice du droit de propriété (4) ou, pour employer une autre formule, le propriétaire ne peut pas s'opposer aux actions ou aux travaux réalisés à une hauteur ou à une profondeur telles qu’il n’a aucun intérêt à leur suppression (5).

(1) Code Napoléon, art. 547 ; Haïti, art. 452; Indochine, art. 466; Maroc, Dahir du 2.6.1915, art. 12; Grisons, art. 197; Suisse, art. 643; Turquie, art. 620.

(2) Code Napoléon, art. 552 ; Haïti, art. 457 ; Indochine, art. 471 ; Espagne, art. 350 ; Italie, art. 440 et 447 ; Japon, art. 206 ; Québec, art. 414 ; Hollande, art. 626.

(3) Prusse, A. L. R., $ 138.

(4) Chine Civil, art. 773 ; Suisse, art. 667 ; Grisons, art. 185, alinéa 2 ; Turquie, art. 644.

(5) Allemagne, B. G. B., $ 905 ; Brésil, art. 526.