CHAPITRE II

Du droit de propriété sur les eaux souterraines.

Que l’eau soit susceptible de propriété, c'est ce que prouvent les dispositions législatives, les commentaires juridiques et les innombrables procès dont elle a été la cause depuis l’aube du droit jusqu’à nos Jours.

Mais sur quoi portent au juste ces procès ? Portent-ils sur une quantité d’eau déterminée, matériellement définie et isolée ? Jamais. Jamais je ne vous réclamerai l’eau que vous avez puisée sans droit et qui est dans un seau, dans un tonneau, dans un récipient quelconque. Avant que le procès ne puisse avoir lieu cette eau sera d’ailleurs consommée, évaporée ou croupie. Sa valeur en soi est négligeable. Ce que je réclamerai, c'est que vous ne veniez plus puiser au point d'eau qui m'appartient, ou que vous ne m'empêchiez pas par vos manœuvres d'y puiser à mon gré. Ce point d’eau peut être une source, une fontaine, un puits ou une dérivation d’eau de rivière.

Donc l'objet du droit en matière d’eau, c'est le point d'eau sur lequel un individu peut avoir un droit de propriété ou d'usage, beaucoup plus que l’eau qu'il contient, dont cet individu laisse généralement échapper le superflu sans souci de savoir qui s’en emparera. À partir de ce moment, l’eau devient chose commune par la volonté de la loi. Telle est en effet l'importance de l’eau pour l’économie agricole et industrielle d’un pays qu'il n’est généralement pas permis de la gaspiller ou de la monopoliser au détriment de tous. Si la loi ne s’en mélait pas, l'eau courante serait bien sans maître, ce qui est essentiellement différent. Or, « l’eau courante est publici juris non pas au sens qu'elle est bonum vacans sur lequel le pre-

DU DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR LES EAUX SOUTERRAINES 1v7

mier occupant peut acquérir un droit d'usage exclusif, mais au sens qu’elle est publique et commune à tous ceux qui yont un droit d'accès. » (Halsbury, vo Water and Watercourses, 845.) Aubry et Rau, t. 2, $ 168, font des cours d’eau non navigables ni flottables une catégorie spéciale de biens non susceptibles de propriété, différente des choses communes qui ne sont pas susceptibles de possession exclusive, parmi lesquelles ils rangent avec l’air et la haute mer « l’eau courante comme telle, c’est-àdire en tant qu'on l’envisage dans son état de mobilité et de renouvellement incessant » — et diflérente aussi des res nullius et derelictae. Les Romains avaient bien senti la différence qu'il y a entre le point d’eau et l’eau courante, Ils distinguaient l’agua viva dite aussi aqua jugis, aqua perennis, qui est le lieu où le débit de l’eau se renouvelle constamment, de l’aqua profluens qui est l'eau en tant qu'’élément, courant librement, et que l’on sépare en pensée de sa source et du cours d’eau auquel elle donne naïissance. C’est cette eau courante qui seule comptait parmi les choses communes. Les fleuves, au contraire, bien que leur eau fût chose commune, étaient rangés parmi les choses publiques comme étant susceptibles d’usages (pêche, navigation, etc...) dépendant de leur nature et non de la nature de l’eau qui roulait dans leur lit (1). Cette distinction est essentielle et vaut même dans les pays arides, déserts ou steppes, où c'est l’eau qui a plus de valeur que la terre. Dans les bourses des eaux que l’on y rencontre parfois, on adjuge non pas une certaine quantité d'eau, mais le droit d'utiliser une source, ou une fraction de son débit, entre deux heures fixées.

L'appropriation du point d’eau qui capte l'eau souterraine est bien plus facile que celle du point d’eau établi sur un cours d’eau. Puisqu’en effet l’eau courante est, dans tous les pays, soumise à un régime spécial, on peut discuter si la propriété du sol s'arrêtera au bord du cours d’eau ou en comprendra le lit : c’est une question que le

(1) Pour la distinction en droit romain entre ces diverses notions et les définitions proposées par les divers auteurs, cf. Astorri, IL, $ 1.

DESCROIX 2

Code Napoléon, en particulier, n’a pas résolue et qui n’a été tranchée, en France, que par la loi du 8 février 1898. Au contraire, il est assez facile d'admettre que le propriétaire du sol ait sur les sources qui Jaillissent sur son fonds ou sur les puits qu’il y a creusés un droit de propriété (1), ou tout au moins qu'il ait sur elle un droit d'usage plus ou moins exclusif (2).

Les deux formules aboutissent sensiblement au même résultat. En France, par exemple, la jurisprudence n’a jamais hésité à reconnaître un véritable droit de propriété sur la source au propriétaire du sol où elle jaillit (Grenoble, 16 juin 1904. D. P. 06.2.209) et même à celui qui a acquis par titre ou par prescription des droits sur cette source (Req. 13 juin 1865, D. P. 65.:1.4475 18 nov, 1925, Gaz: Pal 26.142457 epourilentitre CNE mas eo Journal du Palais 67.1050. D. P. 67.1.220, pour la prescription).

En Espagne, le Code civil utilise simultanément les deux formules mais en distinguant suivant que le jaillissement de l’eau est naturel ou résulte de travaux :

« Art. 412 : Le propriétaire d’un fonds sur lequel naît une source ou un ruisseau continu ou discontinu peut user des eaux tant qu'elles coulent sur le fonds.

« Att. 418 : Les eaux découvertes (dans un fonds par suite de travaux de recherche légalement exécutés) appartiennent à celui qui les a découvertes. »

(1) Droit musulman, rite chiite, Bruno, p. 66 ; Suisse, art. 704, et Turquie, art. 679 : « Les sources sont partie intégrante du fonds et la propriété n’en peut être acquise qu'avec celle du sol oùelles jaillissent » ; Grisons, art. 228 ; Bade, Loi sur les eaux du 26.6.1899 et du 12.4.1913, $ 4 : « Le droit de propriété sur un fonds s'étend aux eaux qui se trouvent à la surface ou dans le sol » ; Saxe, Loi sur les eaux du 12.3.1909, $ 1 ; Bavière, Loi sur les eaux du 23.3.1907, art. 16; Autriche, Loi fédérale du 19 octobre 1934 concernant le droit des eaux, $ 3 (1).

(2) Code Napoléon, art. 641 ; France, art. 642 du C. Civ. modifié par la loi du 8 avril 1898 ; Prusse, Loi sur les eaux du 7 avril 1913, $ 1960 ; Haïti, art. 519 ; Roumanie, Loi relative au régime des eaux du 23 juin 1924, art. 2 ; Khalil, art. 1220 ; Italie, art. 540 ; Würtemberg, art. 2 ; Chine Civil, art. 7871 ; Portugal, art. 544 ; Québec, art.