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Basse-Isère, pour transporter à Saint-Etienne et à Saint-Chamond l'énergie qu’elle produit à son usine de Beaumont-Monteux (Drôme), en vertu d’une concession de forces hydrauliques. C’est aussi le cas d’une concession de transport accordée à la Société Electrique de la Sidérurgie Lorraine par décret du 26 janvier 1924, qui autorise l'installation d’une ligne destinée à véhiculer les excédents d’énergie de cette Société vers d’autres centres industriels. Si, dans la région, se trouve un distributeur d'énergie, il sera tenté de s’opposer à la concurrence du transporteur producteur, qui n’est pas soumis aux mêmes obligations et n’a pas à supporter les mêmes charges que lui.
L'autorité administrative a vu la difficulté et a tenté de l’éluder en expliquant que, dans le cas où le transporteur est en même temps producteur « la vente de l'énergie se fera en vertu de contrats dans lesquels le concessionnaire de transport ne sera pas intervenu en cette qualité » (7. De plus, elle impose au concessionnaire l'obligation de véhiculer, moyennant un péage, un courant acheté à d’autres qu’à lui-même, et ce, dans la limite de la puissance maximum transportable (art. 2 des cahiers des charges). Mais, si l’on n’y prend garde, ce dernier peut s’arranger pour calculer sa ligne de façon qu’elle ne soit capable de transporter aucun supplément d'énergie.
L’Administration devra donc, lorsqu'elle accorde une concession de transport à un producteur, s’effor-
(7) Circulaire du 4 juillet 1928.
cer d'éviter que le concessionnaire ne fasse concurrence aux distributeurs en éludant les obligations désagréables de son cahier des charges. Le transport de l'énergie est, il ne faut pas l’oublier, un service public et, si le transporteur en réclame les prérogatives, il est juste qu’il en supporte les charges.
Ce critère juridique que nous venons d’exposer s’applique d’ailleurs intégralement et sans la moindre difficulté aux grandes Compagnies de transport, telles que la Société de Transport d’Energie des Alpes, qui, comme les Compagnies de chemins de fer, véhiculent pour le compte de leurs clients, une marchandise par eux achetés à des tiers.
Sous les réserves précédentes, nous espérons avoir montré que Îa concession de transport se présente comme nettement différente de la concession de distribution. Elle s’en distingue, nous l’avons vu, au triple point de vue économique, technique et juridique.
Aux chapitres suivants, nous nous proposons d’examiner en détail la technique administrative de la concession de transport.
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