II. —— OBJET DE L'ENTREPRISE

Outre l’objet principal poursuivi par le concessionnaire, les lignes concédées peuvent être utilisées pour le transport d’énergie destiné à des services publics (art. 2, 1°) ; elles sont, de plus, susceptibles, dans certaines conditions, d’une « utilisation accessoire ». Nous étudierons, dans les pages qui vont suivre, ce triple objet de l’exploitation.

A. — Objet principal. — L'objet principal de l’entreprise s’énonce dans le dernier paragraphe de l’article premier. Il peut être de natures diverses : interconnexions entre centrales thermiques ou hydrauliques, transports d'énergie destinée à des services pitblics tels que les transports en commun (chemins de fer) ou les distributions publiques d’électricité, etc. Il peut même être purement privé : de nombreuses lignes de transport ont été installées dans le but de véhiculer le courant produit dans des centrales hydrauliques difficilement accessibles, vers des usines d’électro-chimie ou d’électro-métallurgie situées dans les vallées (6). De l’objet principal de l’entreprise ne ressort donc pas forcément le caractère de « service public >» du transport d’énergie.

B. — Transport d'énergie destiné à des services publics. — Obligation da contracter. — En plus des

(6) Citons, par exemple, la ligne du Pouêt à Saint-Auban, concädée à la Société des Forces Motrices de la Durance, en vue du « transport de l’énergie en provenance de l’usine hydro-électrique du Pouêt, destinée aux fabrications électrochimiques (chlore, aluminium) de l’usine de Saint-Auban appartenant à la Compagnie d’Alais, Froges et Camargue » (Décret du 9 novembre 1926, J. O. 16 novembre 1926).