APPROBATION DES PROJETS

On a vu (ch. IV, parag. II), le rôle important joué par l'Ingénieur en Chef centralisateur pour lapprobation administrative des projets d’exécution. Rappelons qu’il a compétence pour Îles approuver luimême, lorsque l'accord règne entre les services intéressés.

Il a également à intervenir dans les formalités relatives à l’établissement des servitudes de l’article 12 de la loi du 15 juin 1906. Nous ne croyons pas utile d'entrer ici dans les détails d’une question qui sera exposée au chapitre X, à propos des relations du transporteur d’énergie et des propriétaires.