CHAPITRE VI

Le contrat de transport d'énergie considéré en lui-même

Le contrat de transport d'énergie présente des caractères remarquables et qui méritent une étude quelque peu détaillée. Dans le présent chapitre, on envisagera successivement la définition et la nature juridique de ce contrat, ses éléments, les conditions de sa validité, son contentieux, ses divers modes d’extinction.