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visent en deux grandes catégories : les permissions de voirie et les concessions. Cette dualité est maintenue, bien que profondément modifiée, par la loi de 1925. Après quelques lignes consacrées aux distributions n’empruntant pas la voie publique, on étudiera successivement les permissions de voirie et les concessions et l’on terminera par quelques mots concernant les régies.

À. — DISTRIBUTIONS N'EMPRUNTANT PAS LA VOIE PUBLIQUE EN AUCUN DE SES POINTS

Le législateur s’en désintéresse pour autant qu’elles ne gênent pas les services publics du télégraphe et du téléphone. Il faut, toutefois, une autorisation pour leur établissement « lorsque les conducteurs doivent être établis à moins de 10 mètres de distance horizontale d’une ligne télégraphique ou téléphonique préexistante ». Dans ce dernier cas, la ligne devra satisfaire aux prescriptions des arrêtés techniques en vigueur. Si cela ne suffit pas, et que les installations troublent les services du télégraphe et du téléphone, « les modifications jugées nécessaires devront être faites aux frais du distributeur. En cas de désaccord, il est statué par Ile Ministre, après avis du Comité d'Electricité ». (Articles 2 et 4 de la loi du 15 juin 1906). Le peu d’importance que peuvent prendre des distributions établies dans de telles conditions, explique l'indifférence du législateur.

Deux LA