CHAPITRE VIN

Les obligations du transporteur

Le problème de la responsabilité

Les obligations du transporteur vis-à-vis des usagers ont d’abord leur source dans le contrat de transport. On sait, de plus, que certaines clauses du cahier des charges ont été stipulées par l'Etat en faveur desdits usagers et que ceux-ci ont le droit d’en exiger l'exécution. Nous nous proposons, dans les pages qui vont suivre, d'examiner en premier lieu la consistance précise des obligations du transporteur. Puis, fidèle à l’ordre suivi au chapitre précédent, nous entreprendrons l’étude de la sanction de ces obligations, c’est-àdire de l’important problème de la responsabilité contractuelle du concessionnaire.

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