LES PRINCIPES

Lorsque le transport ne s'effectue pas dans les conditions requises, ce n’est ni au destinataire, ni à l’expéditeur d’en supporter définitivement les conséquences. La perte qui en résulte incombe en dernier ressort au concessionnaire, à raison Gu contrat qu'il a conclu avec ses usagers. Peu importe que la cause de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du service soit indépendante de sa volonté. A défaut de remplir en nature ses engagements, le transporteur en doit l’exécution par équivalent sous la forme de dommages-intérêts (Art. 1147 du Code civil).

Si l'existence de la responsabilité contractuelle est universellement admise, l’accord est loin d’être aussi

parfait sur le fondement de cette responsabilité. Certains auteurs et, à leur suite, de nombreux tribunaux, estiment que, si le débiteur est responsable de l’inexécution de ses obligations, c’est parce qu’il est présumé en faute. Mais cette présomption ne ressort d’aucun des textes qui régissent la matière, et cet appel à la notion de faute ne semble guère justifié. Il semble plus raisonnable et plus conforme à l’opinion généralement reçue (3), de considérer la responsabilité comme résultant simplement de l’inexécution de la prestation promise : « La faute, si on veut en découvrir une à tout prix, consiste dans le seul inaccomplissement de la prestation due ; elle s’incorpore dans une éventualité précise et concrète au point de perdre toute signification subjective, donc toute réalité ({). » Il en résulte que le débiteur, c’est-à-dire, en notre espèce, le concessionnaire, ne peut s’exonérer en offrant la preuve qu’il n’a pas commis de faute. Quant à l'usager, il lui suffira de prouver le fait matériel de l’inexécution.