SECTION III. —— SERVITUDE DE PASSAGE

34. — La servitude de passage est la plus importante des servitudes dont une voie privée puisse être grevée.

(27) Crim. 29 juillet 1898, Ribeyrolles, D.P. 1902-1-141. Cons. d’Et. 11 février 1887, Mâcon, Rec. Leb. p. 147. (28) Req. 3 juin 1891, Tout, D.P. 92-1-264, (29) Voir commentaire de cette loi dans Jousselin : « Servitudes d'utilité publique», I, p. 319.

Par sa nature, en effet, la voie privée est destinée à la circulation des hommes, des animaux ou des véhicules. On ne peut pas dire qu’il y ait servitude de passage ou même aisance de voirie, pour les voies publiques classées ou non. C’est en effet leur destination et elles n’ont été établies que dans ce but. Ainsi le dit la circulaire du ministre de l’Intérieur du 27 août 1881, «la « destination d’un chemin public (sous entendre reconnu ou non) ne saurait avoir d’autre but que de satisfaire des intérêts généraux. La circulation, concourant avec la destination du chemin à constater l’affectation du chemin à l’usage du public, doit aux termes de l’art. 2 de Ia loi du 20 août 1881, être générale et continue : générale, c’est-à-dire exercée par la généralité des habitants de la commune ou de l’une de ses sections ; continue, c’est-à-dire avoir lieu d’une manière non accidentelle et ne permettant pas de supposer qu’elle est le résultat d’une pure tolérance ».

Ainsi, pour faire bénéficier la commune d’une pré-