DES ACTES JURIDIQUES DONT LES VOIES PRIVÉES SONT L'OBJET

45. — Nous avons étudié dans les chapitres précédents les droits de propriété et l’usage des voies privées. Il convient d'examiner plus spécialement maintenant, les problèmes que soulèvent les actes juridiques dont les voies privées peuvent être l’objet. Nous suivrons une méthode analytique chère aux biologistes, en examinant successivement l’origine, les transformations et la suppression des voies privées. Nous aurons ainsi passé en revue tous les « phénomènes » juridiques dont les voies privées sont le siège, et dont certains leur sont tout à fait particuliers.

Les interventions administratives sont très nombreuses en cette matière, mais nous nous contenterons, le plus souvent de les situer dans ce chapitre, consacré au droit privé, nous réservant de les étudier complètement au titre II.