LES VOIES PRIVÉES SOUS LE RÉGIME DU DROIT PRIVÉ

14. — La première question qui se pose au sujet des voies privées est celle de leur propriété. Qui en est le propriétaire ? Comment établir ce droit de propriété ? Quelles sont les limites que comporte le droit de propriété ? Les deux premières questions seront étudiées dans ce titre, mais nous réserverons la troisième au titre II, car les principales atteintes apportées à la plénitude du droit de propriété, sont le «fait du prince », c’est-à-dire de l’autorité publique.

La seconde question est celle des droits que des tiers peuvent avoir sur la voie privée, et notamment les servitudes diverses qui l’atteignent.

Les travaux de construction et de réfection de la voie sont la source d'obligations à la charge des propriétaires, que nous étudierons dans un chapitre III.

Enfin, nous indiquerons les règles de la compétence judiciaire, pour les litiges auxquels les différents aspects de cette matière peuvent donner naissance.