CONCLUSION

126. — L'étude des voies privées, qu’il serait intéressant de reprendre sur le plan législatif pour rectifier les lacunes et les erreurs de la réglementation actuelle qui gagnerait à être codifiée, nous amène à faire une conclusion un peu décevante,

Notre droit individualiste, respectueux à l’excès des libertés individuelles et du droit de propriété, a dans ce domaine, comme en bien d’autres hélas ! suivi avec de nombreuses années de retard, les exigences de la réalité. En matière d'hygiène et d'urbanisme, les interventions des pouvoirs publics ont été lentes et timides. Le développement industriel de la France date de 1830 environ, les villes sont devenues colossales, leur activité est trépidante.

Si leur extension a été lente tout d’abord il était facile de prévoir qu’elle s’accentuerait au fur et à mesure du

développement des sciences appliquées. Il a cependant

fallu attendre 1902, 1924, 1930, pour que des mesures efficaces soient prises pour protéger les populations urbaines contre les dangers résultant de la promiscuité dans laquelle elles vivent. La lutte contre le taudis n’est pas menée avec la vigueur qui serait désirable.

Nous avons indiqué que la police ne pouvait pas être moralisatrice et qu’il était impossible d’agir contre les

désordres moraux qui ne s’extériorisent pas ; vouloir les saisir, serait ouvrir la porte à toutes les brimades administratives dont nous nous sommes peu à peu affranchis. Il serait cependant dangereux de ne pas poursuivre la licence qui par contagion ou scandale peut créer des troubles graves menaçant l’ordre public.

La volonté individuelle peut nous prémunir contre les vices qui s’étalent sous nos yeux, mais elle est par contre, radicalement impuissante contre les dangers de contamination qui résultent des tares physiques de nos grandes cités modernes. Contre ces dangers l’autorité publique doit agir vigoureusement.

En France, la natalité subit une régression alarmante. Ce phénomène, s’ajoutant à la mortalité trop élevée due uniquement à la propagation des maladies contagieuses, doit attirer l’attention des pouvoirs publics soucieux d'assurer la perpétuation de la race française. La suppression des taudis est le premier remède à apporter à ces deux maux de même nature.

Dans ces domaines, la puissance publique seule peut intervenir, la tâche est trop importante et trop délicate pour qu’elle s’en remette à la bonne volonté des administrés ou s'arrête devant de vagues considérations philosophiques ou des scrupules périmés qui étaient Jjustifiés il y a un siècle, mais sont devenus désuets en présence des réalités de la vie moderne. La propriété doit être respectée certes, mais cette réserve n’exclut pas toute réglementation. Les propriétaires ont une fonction sociale à remplir et rien ne doit empêcher l'Etat de leur rappeler leurs devoirs lorsqu'ils les oublient ou les transgressent. La loi du 15 mai 1930, trop tardive, a heureusement appliqué cette idée en autorisant l'exécution