‹ Le Régime Juridique des Voies PrivéesChapitre 48 sur 58 · CONCLUSION · texte numérisé non relu

CONCLUSION

d'office des travaux d’assainissement des voies privées, aux lieu et place des propriétaires négligents. Lorsque les règles de l’hygiène, grâce à l’action éclairée et énergique des pouvoirs publics, seront respectées partout, notre civilisation aura fait un pas décisif en avant pour le progrès matériel. La science appliquée ne pourra plus être rendue responsable des maux nouveaux qu’elle a fait fondre sur l'humanité et qui pourtant auraient pu être prévus et évités.

Telle est la philosophie sociale que nous croyons devoir dégager de l’étude que nous venons d’entreprendre. Nous devons cependant, pour être juste, ne pas oublier que la France est un pays démocratique, où le respect des droits de chacun est érigé en principe constitutionnel. Nous ne saurions mieux faire pour dépeindre et définir cet état d'esprit, que de reproduire cette phrase extraite des instructions données au Préfet de la Seine par le Ministre de l'Intérieur, M. Paganon, le 16 janvier 1936, pour l’application du décret-loi du 25 juillet 1935 : « Les mesures qui précèdent doivent être prises en « s’efforçant de sauvegarder, dans toute la mesure du « possible, les intérêts légitimes de chacun. La réalisa- « tion de toute œuvre d'urbanisme implique une subor- « dination nécessaire de l'intérêt particulier à l'intérêt « général. Mais la gêne qui est ainsi imposée à quelques- < uns, n’a d’autre justification que de permettre d’abou- « tir, pour tous, à de meilleures conditions de vie et « elle ne doit être imposée qu’à bon escient ».

Page 1