LOI SUR L’OBLIGATION SCOLAIRE

du 7 juillet 1900.

Nous Wilhelmine, par la grâce de Dieu, reine des Pays-Bas, princesse d’Orange-Nassau, etc., etc., etc., etc.

A tous ceux qui les présentes liront ou entendront lire, salut !

Considérant qu’il est souhaitable de veiller, par des dispositions légales en vue de prévenir l’abandon de la classe et de l'enseignement et d’assurer la possibilité de recevoir l’enseignement de répétition, à ce que les enfants recoivent un enseignement primaire convenable ;

Le Conseil d'Etat entendu et de commun accord avec les: Etats-généraux, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit.

De l’enseignement primaire ordinaire.

Article premier. — Les parents, tuteurs et autres, chargés d’après la loi ou d’après une convention de la garde des enfants, sont obligés, pour autant que ces enfants habitent chez eux, dans l’établissement sous leur autorité ou avec eux chez d’autres, de veiller à ce qu’un enseignement primaire satisfaisant leur