TITI

LOI SUR L’ENSEIGNEMENT MOYEN du 2 mai 18683.

Revisée notamment le 1% juin 1909.

Nous, Guillaume III, par la Grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d’Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg, etc,

A tous ceux qui les présentes verront et entendront lire, salut !

Considérant que, d’après l’art. 194 de la Constitution, l’enseignement moyen doit être réglé par la loi;

Notre Conseil d'Etat entendu, et de commun accord avec les Etats-généraux, avons décrété et décrétons ce qui suit :

TITRE I Dispositions générales.

Art. 4er, — Sont censées faire partie de l'instruction moyenne toutes les matières enseignées dans les écoles que régit la présente loi.

Art. 2. — Les écoles d’enseigpement moyen sont publiques ou libres.

Les écoles publiques sont celles fondées et entretenues par