CXXII ANNEXES

Art 24.— Le collège de curateurs veille à la fidèle observation de la présente loi et de toutes les ordonnances qui en découleront.

Il signale à l’inspecteur les modifications importantes qui se sont produites dans le gymnase et adresse au Conseil communal les propositions qu'il juge nécessaires dans l'intérêt de l’établissement.

Chaque année, avant le 4er mars, il présente au Conseil communal un rapport détaillé sur la situation du gymnase pendant l’année précédenteet, avant le 4er septembre, il adresse à l’inspecteur un semblable rapport sur l’année scolaire qui vient de s’écouler.

Art. 25. — L’inspection des gymnases est, sous la haute surveillance du ministre de l'Intérieur, confiée à un ou plusieurs inspecteurs.

Les inspecteurs sont nommés et révoqués par le Roi. Ils jouissent d’un traitement et d’une indemnité pour frais de voyage et de séjour, le tout à la charge de l'Etat. Ils ne peuvent, sans l’autorisation du Roi, remplir aucune charge ni emploi.

Art. 26. — Lors de l’acceptation de leur fonction, les inspecteurs prêtent le serment ou font la promesse, entre les mains du ministre de l'Intérieur, de remplir leur charge fidèlement et consciencieusement.

Art. 27. — Les inspecteurs ont le droit de constater par procèsverbal toutes les contraventions à la présente loi et aux ordonnances qui en découleront, pour autant qu’elles concernent les gymnases.

Art. 28. Les inspecteurs ont libre accès à tous les gymnases placés sous leur surveillance. Les curateurs et recteurs sont tenus de leur fournir les renseignements qu’ils demandent concernant l’école et l’enseignement qui s’y donne. °

Art. 29. — Les inspecteurs veillent à se tenir au courant, par des visites, des gymnases placés sous leur surveillance ; ils s’appliquent, de concert avec les Conseils communaux, les-curateurs

ANNEXES CXXTII

et les recteurs à augmenter la prospérité des gymnases ; ils éclairent le gouvernement sur toutes les questions au sujet desquelles leur avis est demandé, et adressent au ministre de l'Intérieur les propositions qu’ils jugent utiles. L

Chaque année, avant le 44 novembre, ils envoient au ministre de l’Intérieur un rapport détaillé sur l’état de l’enseignement dans les gymnases placés sour leur surveillance.