ANNEXES CXXXIX

Art. 95. — Des docteurs pourront, les curateurs entendus, être admis, comme lecteurs-agrégés (privaat docenten), par le ministre de l’Intérieur, à donner d’une manière précaire l’enseignement supérieur dans les universités.

Le sénat pourra autoriser l’annonce de leurs leçons dans le programme mentionné à l’art. 82. En cas de refus, le ministre de l'Intérieur décidera, les curateurs entendus.

Les curateurs pourront, sous les conditions qu’ils détermineront, permettre aux lecteurs agrégés l’usage des institutions, collections et matériel servant à l’enseignement.

Art. 96. — En cas d’empèchement ou d'absence d’un professeur ou d’un lecteur, ainsi que dans le cas prévu dans le 2 alinéa de l’art. 91, le Roi y pourvoira par des mesures provisoires si l’intérêt de l’enseignement le demande.

Art. 97. — Les employés des universités sont nommés et révoqués par le ministre de l'Intérieur qui peut déléguer ses pouvoirs aux curateurs en cé qui regarde les employés inférieurs Une liste des employés sera dressée par le Roi.

Le ministre de l'Intérieur, les curateurs entendus, règlera les fonctions et les obligations des employés.

$5. De l'accès aux cours dans les Universités de l'Etat.

Art. 98. — A l’occasion de l’enseignement donné par les professeurs et lecteurs, celui qui assiste une ou plusieurs fois à leurs cours doit payer pour chaque année d’études une somme de 200 florins qui est versée dans les caisses de l'Etat.

La restitution de ces droits a lieu seulement, lorsque par suite de décès avant l’ouverture des couis, ceux-ci ne sont pas suivis, et, alors, sur la demande des héritiers.

Sauf cette somme de 200 florins, aucune rétribution n’est exigée pour recevoir l’enseignement des professeurs et des lecteurs.

. Art. 99, — Le droit d'assister aux cours est acquis, sauf ce qui