CXLVI ANNEXES

entendu et après avis du sénat de l’école supérieure technique, de l'obligation de passer les examens prévus par l’art. 119.

Art. 422. — Tous sont admis à se présenter aux examens visés dans l'art. 119, quelle que soit la manière dont ils ont acquis les connaissances à ce requises, du moment qu’ils possèdent un certificat d'aptitude à l’enseignement de l’école supérieure technique. |

Art. 1493. — Une fois par an, la faculté sera donnée aux intéressés d'obtenir le certificat prévu par l'article précédent, à la suite d'un examen oral et écrit devant une Commission qui sera nommée par le Roi.

Le ministre de l'Intérieur déterminera l'époque et l’endroit où cette commission se réunira. Les membres recevront de l'Etat, outre une rémunération pour vacations, une indemnité pour frais de voyage et de séjour. î

Art. 124. — Le certificat attestant que l’on a subi avec succès l'examen de fin d'études des écoles moyennes supérieures à cours quinquennal et le certificat d'aptitude à l’enseignement des sciences physiques et mathématiques dans une université, mentionné dans l’art. 2, seront assimilés au certificat mentionné dans le précédent article.

Art. 425. — De même, sera assimilé au certificat mentionné dans l’art. 123, le certificat délivré par des établissements étrangers d'enseignement ou de recherches pourvu:

40 Que les conditions requises pour l'obtention de ce certificat présentent des garanties suffisantes que le possesseur est capable de suivre les études de l’école supérieure technique néerlandaise ; ;

20 Que le possesseur ne fut pas à l’époque où le certificat a été obtenu habitant du royaume.

Le Roi peut dispenser en certains cas de cette condition que le possesseur du diplôme ou du certificat ne devait pas habiter le Royaume à l’époque où il a été obtenu.

Le Roi indiquera par décret, le Conseil d'Etat entendu, et après

ANNEXES CXLVIE

avis du sénat de l’école supérieure technique, les établissements étrangers visés ainsi que les certificats qui seront assimilés au certificat mentionné dans l’art. 193.

Art. 126. — Sera dispensé de l'obligation de posséder lé certificat mentionné dans l’art. 123 quiconque possédera un

diplôme ou certificat compris dans le décret royal prévu par Part. 120.

‘ Art. 197. Pour chaque examen à l’école supérieure technique, il sera perçu une somme de 50 florins.

Ceux qui auront échoué à un examen n'auront rien à payer la première fois qu’ils se présenteront de nouveau.

Ces sommes seront versées dans les caisses de l’Etat.

L’obtention du grade de docteur est gratuite.

Art.128.— Le sénat a le droit, sur la proposition d’une section, de conférer à des hollandais ou à des étrangers à raison de mérites exceptionnels le titre de docteur honoris causa dans la science technique.

Art. 429. — Quiconque a obtenu ici dans le pays, en vertu de la présente loi ou des lois et ordonnances antérieures, un diplôme d'ingénieur civil, d'ingénieur architecte ou d’architecte, d'ingénieur mécanicien, d'ingénieur constructeur de la marine, d'ingénieur électrotechnique, d'ingénieur chimiste ou technologue, d'ingénieur des mines, a capacité pour donner l’enseignement moyen dans les sciences techniques où il a passé un examen pour l'obtention de son diplôme. Mais il lui faut en outre posséder le certificat de bonne conduite mentionné dans l'art. 14.

Art. 130. — Aux universités, les doctorats suivants peuvent être obtenus :

1° Dans la faculté de théologie, le doctorat en théologie ;

20 Dans la faculté de droit :

a) Le doctorat ès-sciences juridiques ; b) le doctorat ès-sciences politiques ; c) le doctorat en droit romain-hollandais moderne ;

CXLVIN ANNEXES

3° Pans la faculté de médecine:

a) Le doctorat en médecine ; b) le doctorat en chirurgie ; c)le doctorat en obstétrique ;

* 40 Dans la faculté des sciences mathématiques et physiques :

a) Le doctorat ès-ciences mathématiques et physiques et astronomiques ; b)le doctorat ès-sciences mathématiques et physiques; c) le doctorat en chimie ; d) le doctorat en géologie et minéralogie ; e) le doctorat en botanique et zoologie; f) le doctorat en pharmacie ;

5° Dans la Faculté des lettres et philosophie :

a) Le doctorat en littérature classique ; b) le doctorat en littérature sémitique ; c) le doctorat en littérature hollandaise ; d) le doctorat en langues et littérature de l'archipel Indien ; e) le doctorat en philosophie.

Art. 131. — Les doctorats énumérés dans l’article précédent ne seront obtenus qu'après avoir satisfait aux conditions et subi les examens que le Roi indiquera par mesure générale d’administration intérieure, après avoir pris l’avis combiné des sénats des universités de l'Etat.

Ce règlement comprendra l’organisation, l’étendue et la durée des examens et des promotions, les époques auxquelles ils auront lieu et tout ce qui peut y avoir rapport

Il sera accordé aux sénats pour donner leur avis un délai de trois mois au moins, à partir du jour où, sur l'invitation du ministre de l'Intérieur, ils se seront réunis en assemblée générale.

En cas de modification du décret royal, les sénats des universités de l'Etat seront consultés séparément.

Art. 132. — Peut être dispensé en tout ou en partie de l’obligation de subir les examens prévus dans l’article précédent quiconque possède un diplôme ou certificat délivré par des établissemenis universitaires étrangers d’enseignement ou de recherches, pourvu qu’à l'époque où le diplôme ou certificat a été obtenu. il n’était pas habitant du Royaume. NE |