ANNEXES CLVII

a) Le diplôme ou certificat d'aptitude exigé par l’art. 16 pour les professeurs des gymnases publics ou, pour autant que celui qui est ou sera chargé de donner l’enseignement dans une branche, ne possède pas ce diplôme ou ce certificat d’aptitude, l’altestation que la nomination a reçn l’approbation du ministre: de l'Intérieur ;

b) Un certificat de bonne conduite délivré par le chef de l’administration de la commune ou des communes où le titulaire a habité pendant les deux dernières années.

Art. 160. — L'article précédent n'est pas applicable à celui qui remplace pendant une période qui ne peut dépasser quinze jours un professeur suspendu, démissionnaire, absent ou temporairement empêché.

Art. 161. — Les administrations et à leur défaut les directeurs des gymnases autorisés sont obligés de veiller à ce que lenseignement soit donné exclusivement par des professeurs remplissant les conditions requises pour enseigner dans un gymnase privé autorisé. Elles doivent, dans le mois, donner au ministre de l'Intérieur connaissance de la nomination, en y joignant la liste des diplômes et certificats d'aptitude que possède l'intéressé ainsi que l’état de ses services comme professeur.

Art. 162. — L’approbation du ministre de l'Intérieur pour la nomination d’un professeur, prévue par l’art. 159 sous la lettre a est censée accordée, si aucune décision n’est intervenue à ce sujet ou si aucun ajournement n’a été invoqué dans les deux mois de la réception de la demande. La décision ne peut être ajournée qu’une fois et pour une durée de deux mois au plus, et l'approbation ne peut être refusée que par une décision motivée.

Art. 163. — Les locaux des gymnases autorisés où des cours sont faits doivent, durant les heures des cours, être toujours accessibles à l’inspecteur des gymnases dans le ressort duquel le