Ecoles auxquelles 1a loi ne s'applique pas

La loi du 2 mai 1863, sur l’enseignement moyen ne régit pas toutes les écoles qui pourraient rentrer sous cette dénomination.

Elle ne s'applique pas, d’abord, aux écoles militaires qui préparent aux grades de l’armée de terre et de mer, et que la nature spéciale de leur enseignement soumet à un régime particulier organisé par la loi du 21 juillet 4890 : cours régimentaires, école des cadets, académie mili-

taire royale, école supérieure de guerre, institut royal pour la marine, etc.

Elle ne s’applique pas davantage aux établissements pour l'instruction des aveugles et des sourds et muets, bien que ces écoles soient assujetties au contrôle des inspecteurs de l’enseignement moyen.

Il. — L'enseignement ‘public.