De l’enseignement dans les écoles moyennes publiques

Aux explications données plus haut sur l’enseignement moyen en général et sur les diverses écoles, il suffit d'ajouter que les écoles moyennes publiques doivent « être accessibles à tous les élèves sans distinction d'opinions religieuses », que, par suite, l’enseignement doit être neutre comme dans les écoles primaires publiques.

Pour les écoles de l'Etat, c’est la Reine, par décret et pour les écoles municipales, le conseil communal qui fixent l’organisation de l’enseignement dans les limites prévues par la loi de 1863. Leurs pouvoirs, sur ce point, sont assez importants, puisque l’article 21 leur permet de modifier, d'étendre ou de restreindre le programme prescrit aux écoles publiques par les articles 143, 16, 17 et 20. En fait, le plan d’études adopté ne s’en écarte guère. *