Des dépenses de l’enseignement moyen public

L'Etat supporte les dépenses des écoles nationales ; les communes pourvoient à celles des écoles communales. Ces dépenses énumérées par l’article 36 de la loi de 1863 comprennent : les traitements des directeurs et professeurs, les frais de construction et d'entretien des locaux scolaires, leur chauffage et leur éclairage, la fourniture et l'entretien du mobilier scolaire, et les frais de la commission locale d'inspection. Il fallait y ajouter autrefois la contribution de la commune à la pension de retraite.

Pour subvenir, au moins partiellement, à ces frais, on exige des élèves le payement d’une rétribution scolaire. C’est une règle générale qui souffre très peu d’exceptions ; mais ce qui est très variable, c’est Le taux de la rétribution. La loi de 1863 ne fixe même de maximum que pour les écoles moyennes inférieures communales, pour les écoles moyennes supérieures et les instituts agricoles de l'Etat. Pour le reste, la fantaisie des autorités communales peut se livrer libre cours et elle n'y manque pas. Certaines écoles sont complètement gratuites, mais elles sont rares; d’autres exigent un écolage assez élevé. Dans la plupart, un certain nombre d'élèves indigents sont reçus gratuitement en vertu soit de décisions des autorités, soit de bourses fondées par des particuliers.

Le taux de la rétribution scolaire est fixé par le ministre de l’Intérieur pour les écoles de l’Etat et par le conseil communal pour les écoles communales. C’est un véritable impôt qui, en matière communale ne peut être établi ou modifié qu’en observant les règles en vigueur

pour les impôts ordinaires et dont la perception a lieu de la même façon.

IL est assez difficile de donner un chiffre exact du produit des rétributions scolaires pour l’ensemble des écoles moyennes publiques, à cause de leur multiplicité et de leur variété. Pour les écoles moyennes supérieures de l'Etat, l'apport des élèves a donné, en 1907, un revenu de 101.161 florins contre une dépense de 1.684.251 florins. Pour les écoles moyennes inférieures et supérieures des communes, le revenu a été, cette même année de 749.120 florins contre une dépense de 2.159.375 florins. Jlest vrai que les communes reçoivent assez fréquemment des subsides de l'Etat pour aider à couvrir ces frais. Ces subventions revêtent une réelle importance puisqu’en 1907, elles atteignaient, pour les écoles moyennes ‘inférieures et supérieures, 247.333 florins. Il y en a éga- ‘lement pour les autres branches d'enseignement moyen ;: et, en certains Cas, aux subventions de l'Etat s'ajoutent ‘des subventions de la province. Céla se produit, en particulier, pour les écoles d'artisans où les subventions de l'Etat s’élevaient, en 1907, à 79.271 florins et celles de la province à 24:74 florins, allégeant assez sensiblement la charge des communes qui était de 259.801 florins. 3