De l’école supérieure technique

rer la loi du 22 mai 1905, elle s'appelait l’école polytechnique et faisait partie de l’enseignement moyen. Sa création avait été ordonnée par la loi de 1863 et elle avait été ouverte l’année suivante à Delft où elle remplaçait l’ancienne Académie royale d'ingénieurs civils. Au moment de la revision de la loi sur l’enseignement supérieur, l’école polytechnique avait pris une telle extension et son enseignement présentait si bien tous les caractères d’un enseignement supérieur qu'on se décida, avec raison, à la ranger sous cette rubrique. Commencée, en effet, en 1864 avec 167 élèves, elle en comptait en 1876, 289 et 12 professeurs ordinaires, 8 professeurs agrégés et 6 professeurs temporaires, En 1905 ces chiffres étaient

montés à 4.10% élèves avec 30 professeurs agrégés, 10 professeurs ordinaires et 53 professeurs assistants. Son passage de l’enseignement moyen à l’enseignement supérieur fut accompagné d’un changement de nom et d’une réorganisation de l’école. Sa nature elle-même ne s'est pas modifiée: elle reste un établissement de l'Etat, mais l'organisation intérieure s’est transformée par suite surtout de la division en sections ayant chacune leurs professeurs et leurs élèves.

: A) Notions générales.

Autrefois, la loi elle-même commençait par indiquer le but de l’école polytechnique. C'était, disait l’article 39 de la loi de 1863, « de former : 1° les industriels et les technologues qui désirent acquérir des connaissances théoriques et techniques supérieures à ce qu’enseigne l’école moyenne supérieure à cours quinquennal ; 2° ceux qui se préparent aux diverses carrières d'ingénieur énumérées dans la loi ». Le but de l’école supérieure fechnique n’a pas varié, mais la loi ne l’énonce plus expressément. Elle déclare seulement que l’école est divisée en cinq sections qui sont: les sciences générales ; les ponts et chaussées ; l’architecture ; la construction mécanique, la construction navale et l’électrotechnie ; la technologie chimique et les mines. Dispenser la haute culture scientifique et technique et préparer aux carrières d'architecte et d'ingénieur demeure toujours la fin de l'école.

Pour être admis à l’école supérieure technique, aucune autre condition n’est exigée que de s'inscrire chez le recteur magnifique, après avoir payé, au préalable, une somme de 200 florins, à moins qu’on n'ait obtenu une bourse, qu’on n'ait déjà conquis un diplôme à l’école,

qu'on n'ait versé 800 florins pour racheter le droit annuel ou qu'on ne soit inscrit, par ailleurs, à une université de l’Etat.:Mais ceux qui veulent se présenter aux examens de l’école doivent, à ce moment, posséder le certificat d'aptitude aux études supérieures délivré à la suite d’un examen subi devant une commission spéciale nommée par la Reine ou le certificat d'aptitude aux sciences mathématiques et physiques obtenu dans une université.

À la sortie de l’école supérieure technique, les élèves qui en ont suivi les cours peuvent passer devant les professeurs de leur section augmentés, s’il est nécessaire, d'un ou plusieurs professeurs d’une autre section et d’un ou plusieurs hommes compétents, étrangers à l’école et désignés. par le ministre de l'Intérieur, un examen qui leur donnera droit à l’un des diplômes suivants : {1° d’ingénieur civil; 2° d'architecte ou d'ingénieur architecte ; 3° d’ingénieur-mécanicien ; 4° d’ingénieur-constructeur de la marine; 5° d’ingénieur-électrotechnique ; 6° d’ingénieur-chimiste ou technologue ; 7° d'ingénieur des mines. En cours d’études, il y a un examen propédeutique et un examen de licence (candidats-examen).

En outre, le sénat académique peut délivrer solennellement au titulaire d’un ou plusieurs de ces diplômes, après la soutenance publique de la thèse, le grade de docteur en sciences techniques. La promotion au doctorat est gratuite contrairement aux autres examens qui donnent lieu à la perception d’un droit de 50 florins.

Au {‘* janvier 1908, les cours des cinq sections de l’école supérieure technique étaient suivis par 1.198 étudiants et 45 étudiantes dont 167 se présentèrent à l’examen d'ingénieur et dont 150 obtinrent le diplôme. En outre, deux d’entre eux furent promus docteurs.

B) De l’enseignement.

L'article 34 de la loi de 1876 modifiée par celle de 1905 énumère les matières que l'Etat fait enseigner à l’école supérieure technique. Ce sont, d’un mot, les hautes sciences techniques, celles qui sont nécessaires à une culture scientifique développée pour ceux qui devront diriger plus tard les grands travaux d'utilité ou d'art. On y joint des notions sur l’économie politique, le droit, la géographie, l’histoire, etc., et si l'Etat le juge utile, des matières peuvent y être enseignées qui ne figurent pas à l’article 34, car ce dernier n’est pas limitatif.

L'enseignement comprend l'étude théorique de ces sciences et, en outre, des travaux pratiques, par exemple, sur bois ou sur métal, des expériences, des voyages d'étude, et des excursions scientifiques. Le programme en est dressé chaque année dans le mois de juin par les curateurs. L'année d’études elle-même commence le 1 mardi de septembre pour finir le 10 juillet, et elle est coupée de deux vacances de 15 jours à la Noël et à Pâques.

L'Etat prévoit tout ce qui est nécessaire pour l’enseignement et inscrit à son budget les sommes indispensables à la construction et à l'entretien des locaux scolaires, au mobilier, à la constitution et à l’augmentation de la bibliothèque, des collections, et des instruments scientifiques etc. En 1907, les dépenses figurant à ce titre au budget s’élevaient à 389.186 florins.

De plus, l'Etat favorise l’enseignement en constituant des bourses pour les étudiants peu fortunés et intelligents, des concours pour chaque section, mais non limités aux seuls élèves de l’école, des voyages d'étude à l'étranger

pour les ingénieurs de l’école qui désirent conquérir le titre de docteur. Pour ce dernier point, l'Etat doit, d’après la loi, affecter un crédit annuel de 10.000 florins. D'un autre côté, en 1908, 14 étudiants jouissaient d’une bourse de 800 florins.

C) Des professeurs.

L'enseignement est donné à l’école supérieure technique par des professeurs nommés par la Reine sur une liste de candidats présentée au ministre de l'Intérieur par les curateurs. La liste de présentation doit être motivée et accompagnée de l'avis du recteur magnifique, de ses assesseurs et de la section où le nouveau professeur prendra rang. Les professeurs sont admis à la retraite sur leur demande ou lorsqu'ils ont atteint l’âge de 70 ans et conservent leur titre. Ils peuvent être aussi révoqués par la Reine sur l'avis des curateurs et après avoir produit leurs explications.

Les professeurs enseignent les matières pour lesquelles ils sont nommés; mais ils peuvent, d’une part; avec l'approbation royale, changer de cours avec un autre professeur et, de l’autre, ils ont la faculté de donner des leçons supplémentaires sous l’approbation des curateurs ; mais ils ne peuvent y être forcés. En outre, ils doivent observer toute une série de prohibitions : [l-ne leur est permis, sinon avec l'autorisation de la Reine, d'accepter aucune charge, ni fonction, ni d’être conseillers techniques dans une entreprise, chargés du plan, de l’exécution ou de la surveillance de travaux. S'ils sont élus membres des Etats généraux, l’incompatibilité avec leurs fonctions est absolue; ils entrent de droit en non-activité pendant la durée de leur mandat et reçoivent à titre de

traitement de congé la moitié de leurs appointements. Le législateur a pensé que les fonctions professorales étaient assez absorbantes par elles-mêmes pour ne pas tolérer que leur activité soit détournée au détriment de l’enseignement.

Aux professeurs ordinaires, il est adjoint des professeurs extraordinaires et des lecteurs (chargés de cours) nommés et révoqués avec les mêmes formalités que les premiers. L'enseignement peut même être confié d’une manière provisoire à des lecteurs agrégés (privaat-docenten, ou maîtres de conférences). Les employés : conservateurs de collections, comptables, machinistes, appariteurs, etc., sont nommés et révoqués par le ministre de l'Intérieur qui, pour les employés subalternes, délègue ses pouvoirs au collège des curateurs.

Les professeurs qui portent le nom de Aoogleeraren ont seuls un costume spécial composé comme suit, d’après le décret du 24 juin 1905 portant règlement de l’école supérieure technique : toge de soie noire, bonnet de velours noir, vêtements de dessous noirs, cravate et rabat blancs. Mais tous, au moment de leur entrée en fonctions prêtent serment ou font promesse entre les mains des curateurs de remplir consciencieusement leur charge; et ils sont tenus de fournir leur appui et leurs conseils aux curateurs chaque fois que ceux-ci les leur demandent. De plus, ils ne peuvent, sans la permission des curateurs, interrompre leur enseignement sinon pour raison de maladie ou un autre empêchement légitime.

Le traitement des professeurs est fixé par le décret du 13 octobre 1905. Celui des professeurs ordinaire est de 4.000 florins, portés à 5.000 florins après une première

période de cinq années d’exercice et de 6.000 florins après dix années.

Au 1° janvier 1908, il y avait dans les cinq sections de l’école supérieure technique : 53 professeurs ordinaires, 2 extraordinaires, 8 lecteurs (chargés de cours); 4 lecteurs agrégés (maîtres de conférences) etle total de leurs traitements atteignait la somme de 225.839 florins.

D) De l'administration et de La surveillance.

« À la tête de l'école supérieure technique se trouve un collège de curateurs composé de trois ou de cinq membres, nommés et révoqués par la Reine. Tous les deux ans, l’un d’entre eux est renouvelable ; le membre sortant peut être renommé .» Ainsi parle l’article 51 de la loi sur lenseignement supérieur, et le règlement du 24 juin 1906 définit d’un mot les fonctions des curateurs: « Ils doivent prendre à cœur tout ce qui intéresse l’école supérieure technique ». Par suite, ils veillent à ce que les professeurs fassent régulièrement leurs cours conformément au programme, répartissent les sommes allouées par le ministre à l'entretien des bâtiments et des collections, administrent le patrimoine provenant des dons et legs faits à l’école, tiennent la main à l’observation des prescriptions légales, envoient au ministre tous les renseignement demandés sur l’école, etc. Ils ont le droit de prononcer la suspension pour six semaines au plus des professeurs, lecteurs ou agrégés qui se rendent coupables de négligence dans l’exercice de leurs fonctions et de proposer au ministre de l'Intérieur les mesures qu'ils jugent nécessaires, même la révocation. Chaque année, avant le 4* novembre, ils envoient au ministre un rapport détaillé sur la situation de l’école durant l'année

écoulée et avant le 15 juin le budget de l’année civile suivante.

Au moment de leur entrée en fonctions, les curateurs prêtent serment ou font la promesse de les remplir consciencieusement. Ils se réunissent au moins une fois par mois à Delft, siège de l’école supérieure technique et peuvent provoquer une assemblée générale de leur Collège et du Sénat toutes les fois qu'ils le jugent utile.

Leur charge est gratuite; ils n’ont droit qu'à une indemnité pour frais de voyage et de séjour. Dans les solennités, ils ont rang avant les professeurs.

Le collège des curateurs possède un président assisté par un secrétaire rétribué qui doit avoir sa résidence à Delft alors que les curateurs peuvent habiter l’extérieur. Exceptionnellement, il peut être dispensé de l'obligation de la résidence. Le secrétaire est nommé pour cinq ans, par la Reine sur présentation de deux noms par les curateurs. À son entrée en charge, il jure, détail curieux, qu'il « n’a jamais essayé de parvenir à ses fonctions en versant de l’argent et qu’il remplira fidèlement tous les devoirs qui lui sont imposés ». En sus de son traitement, il reçoit une indemnité pour ses frais de bureau.

Ce rouage de l'administration quest le collège des curateurs se rencontre également pour les universités. Il présente le mérite de mettre souvent à la tête des écoles supérieures des hommes de très grande valeur.

À côté du collège des curateurs qui administre, se trouve un autre organisme : le sénat qui dirige les études et les étudiants. Lesénat est formé par la réunion de tous les professeurs ordinaires. Les professeurs honoraires et les professeurs extraordinaires y siègent aussi, mais avec voix consultative seulement,

D'autre part, dans chaque section, les professeurs ordinaires se choisissent un président et un secrétaire, élus pour deux ans et renouvelables à tour de rôle chaque année. Leur réunion forme une sorte de petit sénat qui gouverne la section.

Le sénat de l’école supérieure technique possède également un président nommé par la Reine parmi les professeurs ordinaires pour trois années, sur présentation de trois noms et qui porte le titre de recteur-magnifique. Sa mission consiste surtout à maintenir la discipline parmi les étudiants. Dans ce but, il avertit et réprimande; mais l’exclusion qui intervient dans les cas très graves ne peut être prononcée que par le sénat. Le recteurmagnifique se réunit avec ses assesseurs, qui sont les présidents des sections, aussi souvent qu'il est nécessaire et cette assemblée peut faire au collège de curateurs toutes propositions utiles, de même qu’elle doit lui fournir tous les renseignements demandés.

En même temps qu'un président, le sénat possède un secrétaire qu'il choisit parmi les professeurs ordinaires pour trois années également. Le recteur-magnifique et le secrétaire sont rémunérés pour leurs fonctions.