Rétribution scolaire

Le législateur qui voulait établir l'égalité entre les écoles privées et les écoles publiques se trouvait, pour l’enseignement primaire, en présence d’un autre fait, cause d’inégalité. Dans toutes les écoles privées étaient perçues des rétributions scolaires. Les parents des enfants qui y étaient admis devaient payer mensuellement une certaine somme qui, avec les dons volontaires, constituait même la seule ressource assurée qu'elles possédaient sous le régime des lois de 1857 et de 1878. Les écoles publiques, par contre, n'y étaient pas assujetties. La loi laissait seulement à la commune la faculté d'en percevoir, et, en réalité, cette faculté restait souvent lettre morte. Pour rétablir l’égalité, le législateur pouvait ou bien supprimer la rétribution scolaire dans les écoles privées ou bien la rendre obligatoire pour les écoles publiques. Aussitôt, se posait la question de savoir si la gratuité absolue était un bienfait. Elle fut débattue longuement au moment de la confection de la loi de 1889.

D'un côté, on soutenait qu'un enseignement gratuit, entièrement payé par le Trésor public était le meilleur et

l'unique moyen de favoriser la fréquentation de l’école par toutes les classes de la société. Par l’enseignement gratuit, disait-on, l’école répond à ce qu’elle doit être; elle est ouverte à tous et tous peuvent venir y chercher la science sans être arrêtés par aucune considération de quelqu’ordre que ce soit.

De l’autre, on invoquait les résultats de la pratique. « L'expérience quotidienne, affirmait-on, nous apprend qu'il faut compter avec la nature et les mœurs du peuple. L'enseignement gratuit est une très jolie théorie, mais là réalité n'a pas tant d’emprise sur le peuple qui apprécie les choses et leur valeur d'après l'argent qu’il faut débourser pour les acquérir. Certainement, pour les indigents, l’école doit être gratuite, personne n’en doute, mais pour les autres, la rétribution scolaire est un stimulant pour les parents à veiller eux-mêmes davantage à l'instruction de leurs enfants, stimulant dont les plus fortunés mêmes ont souvent besoin ». Et l’on ajoutait, non sans philosophie et sans raison: «Il ne faut pas oublier que même les choses intellectuelles ont un côté matériel qui agit puissamment. On n'arrive gratuitement ni à la science ni à l’art. D'une façon générale, l’humanité ne s’élève pas sans s'appuyer sur des dépenses financières plus grandes et c’est une règle qui ne comporte guère d’exceptions qu'une situation plus haute dans la société est liée à la puissance de faire des déboursés plus forts, autrement dit à la possession d’une force matérielle plus considérable. Maintenant que l'élévation des plus basses classes à une situation plus élevée est une des grosses questions de notre siècle, il est nécessaire, pour hâter cet avènement d’apprendre à ces petits, à ces moindres que tout dans ce monde

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coûte quelque chose et que chacun doit développer sa propre responsabilité en supportant ses propres frais dans une mesure juste et raisonnable (1). »

Ces arguments, où valait au premier titre la préoccupation de rendre les pères de famille plus conscients de leur devoir impérieux d’assurer à leurs enfants une instruction convenable, convainquirent le Jégislateur de 1889 et le décidèrent à maintenir la rétribution scolaire même pour les écoles publiques. Mais, pour atteindre tout le but proposé, il fallait qu’elle ne fût pas de nature à constituer une charge trop lourde pour le maigre budget des familles modestes, car alors, elle aurait poussé à la désertion de l’école où se donnait une instruction trop onéreuse. Aussi la loi de pacification plaça-telle la contribution obligatoire au plus bas taux possible, à 20 cents (0,40 centimes) par mois Les indigents, qu'ils soient assistés ou non, ne paient même pas cette rétribution minime; ils en sont dispensés complètement, et c'est justice. Les moins fortunés, de plus, ne sont assujettis qu’à une partie de la rétribution, si celle-ci est égale pour tous les enfants de la même école. Enfin, la loi permet, dans certaines circonstances, à l’autorité supérieure d’exempter une commune de l'obligation de prélever une rétribution scolaire quelconque et laisse aux municipalités une grande latitude pour accorder une exonération totale ou partielle de la contribution obligatoire. Mais il estévident que le vœu du législateur était de ne voir octroyer cette exonération qu'en cas de nécessité bien

(1) Ce plaidoyer en faveur de la rétribulion scolaire est extrait d’un article du Dr Schaepman sur « l’enseignement populaire et la loi de 4889 », dans le Jaarboek van het Onderiwijs 1891,

reconnue ; Car autrement, ce serait détruire au détriment de l’une des deux parties en-présence les conditions d’une loyale concurrence entre l’enseignement public et l’enseignement privé.

Il paraîtrait, pourtant, que suf ce point, le vœu exprimé dans la loi de 1889 a été quelque peu méconnu et que certaines municipalités ont une tendance à exo- nérer trop généreusement les familles de la rétribution scolaire. C’est, du moins, ce que semblent indiquer certaines statistiques, par exemple celle citée par M. Moyersoen et constatant qu’au 1° janvier 1893, 480/0 des enfants des écoles publiques et 27 0/0 de ceux des écoles privées recevaient l'instruction gratuite, comme aussi certaines plaintes exprimées au cours des travaux préparatoires de la loi de 4905. « La perception d'une équitable contribution scolaire, y lit-on, était la pierre angulaire du système de 1889... Les communes devaient en faire une loyale application. Maintenant, il est universellement reconnu que cette loyale application a beaucoup laissé à désirer de la part des communes et du gouvernement, En fait, dans nombre de communes où cela nuit aux finances publiques, il n’est presque perçu aucune rétribution scolaire (1) ». Et ceux qui se faisaient l’écho de ces plaintes les appuyaient de chiffres tirés, en particulier, d’une enquête faite vers 1898, pas l’Union « Een school met den Bijbel-Une école avec la Bible » ; et ils proposaier.t différents systèmes plus ou moins pratiques pour remédier à cet état de choses qu'ils déploraient.

Dans le camp adverse, l'obligation pour les écoles publiques de percevoir une rétribution scolaire soulevait

(1) Zitting 1904-1905, Voorloopig Verslag, p. 5.

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notamment l’objection qu'elle les plaçait dans une position défavorable, puisque la loi ne l’imposait pas aux écoles privées. Celles-ci pouvaient, par suite, la supprimer pour leurs élèves et enlever ainsi des enfants aux écoles officielles. IL faut reconnaitre, néanmoins, que ce danger est peu à craindre et qu'il se présente rarement; car les établissements privés ont besoin, en général, du produit des rétributions scolaires pour équilibrer leur budget. Et si, par hasard, le fait se produisait, le gouvernement ne serait pas désarme, puisque ce serait un motif très légitime pour lui de se servir du pouvoir qu'il possède de rendre immédiatement dans cette localité l'école publique gratuite.

En tout cas, le principe de la rétribution scolaire existe en Hollande et il subsiste. Malgré les défectuosités plus ou moins grandes et en sens divers que l’on peut trouver à son application, il n’en assure pas moins d’une manière plus adéquate l'égalité des différentes écoles devant la loi et il ne semble pas que l'expérience ait indiqué qu'il exerce une mauvaise influence sur la fréquentation scolaire.